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Extrait de la table nominative 1978

AMELIN (JEAN), sénateur de la Marne (RPR).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal [30 juin 1978] (p. 1968).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions du code des communes en vue d'instituer des comités d'hygiène et de sécurité [31 octobre 1978] (p. 2996).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Deuxième partie :

Environnement et cadre de vie [30 novembre 1978] (p. 3955) : le budget de l'environnement n'a pas été relégué au rang de budget secondaire. (p. 3956): la progression plus rapide des crédits de fonctionnement par rapport aux crédits d'équipement. La création de la fonction de chargé de mission de l'environnement auprès de chaque préfet. Le dépôt d'un projet de loi-cadre contre le bruit. La création des parcs nationaux du Mercantour et de la haute Ariège ; la diminution des crédits affectés aux parcs régionaux. Les créations de l'agence de l'air à Metz et de l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED) à Angers; le manque de perspectives des documents initiateurs de ces agences. La nécessité de se prononcer sur le principe du pollueur-payeur.