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Extrait de la table nominative 1979

AMELIN (Jean), sénateur de la Marne (RPR).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'aide aux travailleurs privés d'emploi [4 janvier 1979] (p. 104).

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif aux études médicales [31 mai 1979] (p. 1603).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au maintien des droits, en matière de sécurité sociale, de certaines catégories d'assurés [14 décembre 1979] (p. 5432).

Est nommé membre titulaire de là commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures de financement de la sécurité sociale [18 décembre 1979] (p. 5686).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

Question n° 234 de M. Michel Labèguerie, 251 de M. Robert Schwint, 263 de Mme Marie-Claude Beaudeau, 293 de M. Jean Cluzel et n° 301 de M. Philippe de Bourgoing : la politique familiale. - Discutées le 6 novembre 1979. (p. 3662) : décadence démographique et rapport présenté par Mme Evelyne Sullerot. Déclin des familles nombreuses. Imperfection du système des prestations familiales ; confusion entre politique de la famille et politique des revenus. Fiscalité et famille. Revalorisation du statut de mère de famille, droit au salaire d'éducation et au travail à temps partiel. (p. 3663) : modalité du calcul du salaire de l'éducation. Travail des mères, rôle pilote de l'Etat et du secteur public.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Deuxième partie :

Transports [6 décembre 1979] (p. 4977) : réseau routier et progression des autorisations de programme ; stagnation des crédits de paiement. Etalement du programme autoroutier. Ralentissement de la rénovation du réseau ancien. Priorité pour la sécurité. Développement des programmes d'action prioritaires d'initiative régionale (PAPIR) et transfert de charges de l'Etat aux régions. Contrôle financier des sociétés concessionnaires d'autoroutes. Doublement de la nationale 4. Tracé de l'autoroute A 26 entre Chalons sur Marne et Troyes. (p. 4978) : aménagement de la nationale 77.

- Projet de loi portant diverses mesures de financement de la sécurité sociale (n° 89, 1979-1980). - Suite de la discussion [18 décembre 1979]. Article 21 - article 267-1 du code de la sécurité sociale. (p. 568 1) : soutient l'amendement n° 2 de M. Jacques Braconnier prévoyant la suppression de cet article soumettant au système de conventions les laboratoires d'analyses.