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Extrait de la table nominative 1981

AMELIN (Jean), sénateur de la Marne (RPR) - Secrétaire du Sénat

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale (18 décembre 1981) (p. 4384).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant abolition de la peine de mort [n° 385 (80-81)]

Suite de la discussion - (29 septembre 1981) - Discussion générale (p. 1700) : débat au Sénat sur la peine de mort en octobre 1979 - Victoire de la gauche aux élections présidentielles et législatives de 1981 et projet de loi sur l'abolition de la peine de mort - Caractère dissuasif de cette peine - (p. 1707) : absence d'urgence du projet ; principe de la grâce présidentielle - Caractère prématuré de l'abolition de la peine de mort - Sécurité des Français et sondages d'opinion - Votera contre le projet.

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (3 novembre 1981) - Discussion générale (p. 2375) : projet de loi et oubli des petites communes - Petites communes et diminution des pouvoirs du sous-préfet - Tutelle préfectorale - (p. 2376) : remplacement de la tutelle a priori par le tutelle a posteriori ; accroissement et lourdeur du nouveau contrôle - Qualité du projet de loi sur le développement des responsabilités des collectivités locales de 1980 - Caractère bureaucratique du texte - Absence de dispositions sur les compétences et les ressources des collectivités locales.

Suite de la discussion - (17 novembre 1981) - Titre III- Art. 45 (p. 2753) : son amendement n° III-183 : compétence régionale dans le domaine commercial et artisanal ; devenu sans objet - Titre I - Art. 4 (suite) (p. 2768) : soutient l'amendement n° I-308 de M. Jean Chérioux (mesures financières et intervention économique communale)- Soutient l'amendement n° I-43 de M. Maurice Lombard (prises de participation communale dans les sociétés d'économie mixte, et satisfaction des besoins communaux ou réalisation d'activités d'intérêt général) - (p. 2769) : soutient l'amendement n° I-45 de M. Maurice Lombard (répartition des compétences et régime juridique des sociétés d'économie mixte) - (p. 2770) : soutient l'amendement n° I-399 de M. Jean Chérioux (interventions économiques communales et respect des orientations du plan et de la politique économique nationale) - Soutient l'amendement n° 1-44 de M. René Tomasini (intervention économique communale et respect de la liberté du commerce et de l'industrie).

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Discussion des articles de la première partie : (25 novembre 1981) - Art. 4 (p. 3124) : son amendement n° 437 : impôt sur le patrimoine : prise en compte comme biens professionnels des vignobles d'appellation contrôlée ; retiré.