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Extrait de la table nominative 1982

AMELIN (Jean), sénateur de la Marne (RPR) - Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage (29 juin 1982) (p. 3222).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant l'article L.

680 du code de la santé publique relatif aux activités de secteur privé dans les établissements d'hospitalisation publics (1er octobre 1982) (p. 4298).

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif aux études médicales et pharmaceutiques (8 octobre 1982) (p. 4435).

Est nommé membre suppléant. de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la composition des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale (20 octobre 1982) (p. 4671).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la couverture des frais afférents à l'interruption volontaire de grossesse non thérapeutique et aux modalités de financement de cette mesure (17 décembre 1982) (p. 7073).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)].

Deuxième partie :

Culture - (1er décembre 1982) - Examen des crédits - Etat B (p. 6129) : soutient l'amendement n° 143 de M. François Collet (réduction des crédits du titre IV destinés au développement culturel) - Politisation et détournement de crédits - (p. 6130) : exemple des incitations aux tournées en Europe de l'Est et en Afrique, au détriment des Etats-Unis.