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Extrait de la table nominative 1983

AMELIN (Jean), sénateur de la Marne (RPR) - Secrétaire du Sénat jusqu'au 5 octobre 1983.

Réélu sénateur le 25 septembre 1983.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (Loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979).

Est nommé de nouveau membre de cette délégation (13 octobre 1983) (p. 2308).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (20 décembre 1983) (p. 4461).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant modification du statut des agglomérations nouvelles [n° 23 (82-83)] - (20 avril 1983)- Art. 24 (p. 399) : soutient l'amendement n° 56 de M. Michel Giraud (dotation spécifique en matière d'équipement possible jusqu'à l'achèvement des opérations de construction et d'aménagement et suppression du délai de cinq ans)- Après l'art. 29 (p. 400) : soutient l'amendement n° 57 de M. Michel Giraud (maintien du bénéfice de leur ancienneté pour les agents des établissements publics d'aménagement des villes nouvelles recrutés par des collectivités locales)- Après l'art. 30: retire l'amendement n° 57 de M. Michel Giraud, précédemment réservé.

- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].

Deuxième partie :

Agriculture - (1er décembre 1983) - (p. 3604, 3605) : calamités naturelles - Conséquences néfastes du budget pour les petites exploitations, les régions défavorisées et les jeunes désirant s'installer - Vote défavorable du groupe RPR sur ce projet de budget.

- Question au Gouvernement: sommet d'Athènes - (15 décembre 1983) - (p. 4260) : échec de ce sommet, particulièrement dans le domaine agricole - Maintien des montants compensatoires - Elargissement de la Communauté économique européenne (CEE) - Attitude hostile de la Grande-Bretagne - Fixation des prix agricoles- Dispositions ou initiatives du gouvernement français pour surmonter cet échec.