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Extrait de la table nominative 1984

AMELIN (Jean), sénateur de la Marne (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélative du code du travail (2 février 1984) (p. 146).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (19 juin 1984) (p. 1614); Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures relatives à l'amélioration de la protection sociale des Français de l'étranger (25 juin 1984) (p. 1786).

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative aux vins de Champagne, tendant à modifier leur taux de prise en charge au compte d'appellation d'origine « Champagne » et à fixer leur durée minimale de première fermentation [n° 412 (83-84)] - (23 octobre 1984) - Discussion générale (p. 2694) : souligne que cette proposition de loi répond aux voeux de la profession concernée - Consécration d'une pratique devenue courante : fixation à 98,5 % du pourcentage de la récolte ayant droit à l'appellation d'origine « champagne »- Protection de la qualité des vins de Champagne: interdiction de mettre le vin en bouteille avant le 1er janvier qui suit les vendanges - Attire l'attention du Gouvernement sur les dangers qui menacent aujourd'hui les grandes appellations d'origine - Rotation des stocks de plus en plus rapide au détriment de la qualité - Nécessité d'une réforme de la fiscalité viticole - Au nom du groupe du rassemblement pour la République et des sénateurs champenois, se déclare favorable à cette proposition de loi.