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Extrait de la table nominative 1985

AMELIN (Jean), sénateur de la Marne (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (Loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (18 juin 1985) (p. 1327).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi portant réforme du code de la mutualité (26 juin 1985) (p. 1722).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux congés de conversion (24 juillet 1985) (p. 2046).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (titre premier et articles 66 et 67) [314 (84-85)] - Suite de la discussion - (18 juin 1985) - Après l'art. 23 bis (p. 1320) : soutient l'amendement n° 83 de M. Jean Chérioux (possibilité pour des salariés du régime général de racheter leurs périodes de cotisations au régime maladie, maternité des étudiants).

- Projet de loi relatif à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée - Deuxième lecture [354 (84-85)] - (25 juin 1985) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1672) : abstention du groupe du RPR lors du vote sur ce texte.