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Extrait de la table nominative 1987

AMELIN (Jean), sénateur de la Marne (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales. - Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le titre Ier du Livre Ier du code du travail et relatif à l'apprentissage (30 juin 1987).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité sociale (21 décembre 1987).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

.n° 104 (JO Débats du 3 avril 1987) (p. 7) - Ministère : Affaires sociales - Situation défavorable des veuves à l'égard de la préretraite - Préretraite.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie:

Intérieur - (1er décembre 1987) (p. 4765) : satisfait de la politique conduite en matière de sécurité civile et de la loi relative à l'organisation de la sécurité civile adoptée au cours de la session de printemps - Enumération des plans de secours qui devront être élaborés pour répondre à une situation de catastrophe - Rappelle les résultats spectaculaires obtenus dans la lutte contre les feux de forêts - Progression des crédits consacrés à la sécurité civile - Participation de plusieurs départements ministériels à la mise en oeuvre de la sécurité civile - Renforcement des moyens en personnel et en matériel - Importance et rôle des moyens aériens - Politique . d'intervention sur tout foyer dans un délai de dix minutes- Problème du renouvellement et de la modernisation de la flotte de bombardiers d'eau - Se déclare favorable à l'adoption de ce budget.