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Extrait de la table nominative 1989

AMELIN (Jean), sénateur de la Marne (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Juge titulaire de la Haute Cour de justice ; est réélu juge titulaire (JO Lois et décrets du 27 octobre 1989).

Est nommé membre suppléant de la Commission nationale d'urbanisme commercial (JO Lois et décrets du 14 octobre 1989).