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Extrait de la table nominative 1991

AMELIN (Jean), sénateur de la Marne (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques. - Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

Membre suppléant de la commission nationale d'urbanisme commercial.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Conseil économique et social - (1er décembre 1991) (p. 4611) : activités du Conseil - Premier rapport annuel - Création d'un nouvel emploi - Dépenses de matériel et d'entretien- Travaux de rénovation et d'extension du Palais d'Iéna- Avis défavorable sur ce projet de budget.