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Extrait de la table nominative 1973

AMIC (M. AUGUSTE) [Var].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, en remplacement de M. Paul Pauly, décédé [11 octobre 1973].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1974 [11 décembre 1973].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la modernisation des bases de la fiscalité directe locale [17 décembre 1973].

Dépôt législatif :

Rapport spécial (Economie et finances II services financiers) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1974 [21 novembre 1973] (n° 39, annexe n° 15).

Interventions :

Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [23 novembre 1973]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Après l'art. 2 bis : son amendement tendant à insérer un article additionnel relatif à la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans le cas d'insolvabilité du débiteur (p. 1934) ; le retire (ibid.) ; Art. 2 d : son amendement tendant, dans le premier alinéa de cet article, à ramener de « 25 p. 100 » à « 20 p. 100» la participation dans les bénéfices sociaux du cédant (et de sa famille) de droits sociaux (p. 1959) ; après l'art. 2 bis : soutient l'amendement de M. Henri Caillavet tendant à insérer un article additionnel ainsi conçu : « Dans les paragraphes I et III de l'article 96 du code général des impôts, le chiffre de 175.000 francs est remplacé par le chiffre de 200.000 francs » (p. 1974). - Suite de la discussion [8 décembre 1973].- DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - ECONOMIE ET FINANCES. - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à l'examen des dispositions concernant : II. - SERVICES FINANCIERS. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'implantation et le personnel des inspections fusionnées d'assiette et de contrôle (I.F.A.C.), sur l'institution du contrôle financier local, sur la protection des consommateurs, sur le programme d'équipement électronique des régies financières, sur la situation de la mensualisation de l'impôt, sur le service de l'expansion économique à l'étranger (p. 2589 à 2592). - Examen des crédits. - Etat B. - Titre III : amendements de M. Henri Torre, secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances, tendant à majorer les crédits de ce titre de 2.500.000 francs (p. 2593, 2594). - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - Discussion des articles. - Article additionnel : soutient l'amendement de M. Jean Filippi tendant, après l'article 26, à insérer un article nouveau ainsi conçu : « Les recettes perçues au profit du fonds d'expansion de la Corse (compte spécial du Trésor) seront affectées, au budget régional pour être utilisées au financement des travaux de mise en valeur de la Corse » (p. 2600). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, sur la modernisation des bases de la fiscalité directe locale [17 décembre 1973]. - Discussion générale (p. 2971 à 2973).