Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1965

ANDRE (M. LOUIS) [Calvados].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1965].

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [21 octobre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 27 : observations sur le tarif de la taxe de circulation sur les viandes (p. 1136).