ANDRIEUX (ANTOINE), sénateur des Bouches-du-Rhône (S).
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Est nommé membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les décisions prises et les moyens mis en oeuvre par les autorités compétentes françaises, étrangères ou internationales lors de l'échouement récent d'un pétrolier sur les côtes bretonnes [27 avril 1978] (p. 641), puis vice-président [18 mai 1978] (p. 875).
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 112), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte signé à Paris le 15 juillet 1975 (n° 302, 1977-1978) [11 avril 1978].
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 262) autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe libyenne, signé à Tripoli le 22 mars 1976 (n° 318, 1977-1978) [18 avril 1978].
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
N° 8, posée le 6 avril 1978 (p. 361), à M. le Premier ministre : la pollution (mer) (conséquences du naufrage du pétro lier « Amoco Cadiz »). - Discutée avec les questions n° 1 de M. Anicet Le Pors, n° 2 de M. André Colin, n° 3 de M. Edouard Bonnefous, n° 4 de M. Georges Lombard, n° 5 de M. Pierre Marcilhacy, n° 7 de M. Hubert Martin, n° 9 de M. Francis Palmero et n° 10 de M. Jean Péridier, le 11 avril 1978. (p. 396) : l'annonce par le secrétaire d'État de l'arraisonnement d'un cargo en infraction ce jour même. La solidarité nationale. Le danger que représentent les pétroliers géants. Les précédentes catastrophes intervenues depuis le naufrage du Torrey Canyon en 1967. L'intensité du trafic dans cette zone. L'insuffisance du plan Polmar (p. 397) : les mesures de prévention : le retard du droit maritime international. Le maintien d'usages archaïques. Le couloir de circulation maritime (« rail»). La nécessité d'un contrôle comparable à celui qui est imposé pour la circulation aérienne. L'indication du plan de route, de l'itinéraire, de la vitesse, etc. Les études pour la création du centre de contrôle d'Ouessant. L'intensité du trafic dans cette zone. L'accès aux grands ports du nord de l'Europe. Les moyens dont dispose la marine nationale : les radars ; la nécessité de remorqueurs puissants. La loi de programmation militaire. Le pilotage obligatoire pour les zones dangereuses. L'association des pilotes hauturiers dans la Manche. Le fonctionnement d'un tel service en rade de Marseille-Fos; la création d'un centre de régulation pour les navires entrant dans le golfe de Fos. La double propulsion obligatoire. La nécessité d'un consensus. Les pavillons de complaisance : la fraude fiscale; le taux élevé des pertes de bateaux. (p. 398) : l'insuffisante formation des équipages. La concurrence déloyale. Le recours de la société nationale Elf et de la Compagnie française des pétroles (CFP) à de telles pratiques. La nécessité, au sein du Gouvernement, d'un responsable des problèmes de la mer. La dilution des responsabilités. Le droit international maritime. La conférence de New York ; la conférence des droits de la mer à Genève. L'exploration des richesses maritimes. La compétence technique de la France. L'indépendance nationale.
N° 94 de M. Charles Pasqua : la navigation des pétroliers au large de la Corse. - Discutée le 10 octobre 1978. (p. 2448) : la tragédie de l' Amoco Cadiz . Les arrêtés pris par les préfets maritimes de Brest et de Cherbourg pour éloigner le rail de circulation des navires qui traversent la Manche (p. 2449) : les travaux de la conférence du droit de la mer à l'ONU ; l'extension de la zone économique maritime à 200 milles des côtes. La non-application de cette règle en Méditerranée. Le déversement de boues rouges pendant des années par la société Montedison. Le partage avec l'Italie de la zone de surveillance. Il importe de ne pas réveiller les éléments séparatistes.
N° 97, posée le 12 septembre 1978 [JO Débats 14 septembre 1978] (p. 2226), à M. le Premier ministre : les constructions navales (situations dans la réparation navale à Marseille et la construction navale à La Ciotat). - Discutée avec les questions n° 53 de M. Gérard Ehlers, n° 72 de M. Michel Chauty, n° 96 de Mlle Irma Rapuzzi, n° 116 de M. Louis Minetti, n° 122 de' M. Maurice Schumann et n° 132 de M. André Morice, le 7 novembre 1978 (p. 3013 et suivantes).
N° 110, posée le 26 septembre 1978 [JO Débats 28 septembre 1978] (p. 2261) à M. le ministre de l'agriculture : l'agriculture (soutien de l'agriculture et de la viticulture dans la région Provence - Alpes - Côte d'Azur).
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte, signé à Paris le 15 juillet 1975 (n° 112) [27 avril 1978]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 622) : le délai trop long qui s'écoule entre la signature d'un accord et sa ratification par le Parlement. Le développement de notre flotte nationale et de celle du pays correspondant. La lutte contre les pavillons de complaisance ; l'accident de l' Amoco Cadiz . Les dispositions relatives à la formation des équipages, aux garanties qui doivent leur être assurées à l'occasion des escales et aux avantages à accorder aux navires battant pavillon national. L'utilité de promouvoir, en accord avec tous les Etats riverains de la Méditerranée, une politique antipollution.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe libyenne, signé à Tripoli le 22 mars 1976 (n° 262) [27 avril 1978]. - Rapporteur.- Discussion générale (p. 623) : l'augmentation attendue de l'importance de la flotte libyenne; la crise qui sévit dans la réparation et la construction navale françaises.