ARMENGAUD (M. ANDRÉ) [Français établis hors de France].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [8 octobre 1969].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1970 [9 décembre 1969].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1969 [17 décembre 1969].
Est élu délégué représentant la France à l'assemblée unique des Communautés européennes [18 décembre 1969].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République françaises et le Gouvernement de l'Inde tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur les revenus, ensemble l'échange de lettres joint, signés à Paris le 26 mars 1969 [2 décembre 1969] (n° 80).
Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions concernant la réassurance [2 décembre 1969] (n° 82).
Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif à la participation de la France au compte spécial prévu par les statuts amendés du fonds monétaire international [17 décembre 1969] (n° 142).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant simplifications fiscales [21 novembre 1969]. - Discussion générale (p. 828). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [25 novembre 1969]. - Discussion générale (p. 865 à 867). - Suite de la discussion [26 novembre 1969].- Discussion des articles de la première partie du projet de loi.- Art. 2: observations sur l'instauration, en France, d'une fiscalité différenciée à la fois suivant l'origine des profits ou des revenus et suivant leur destination (p. 892, 893) ; Art. 6 bis : observations sur la procédure de consultation par le Gouvernement d'une commission d'experts et de professionnels en vue d'une simplification de la taxe sur la valeur ajoutée (p. 900, 901) ; Art. 10 : (p. 912) ; Art. 16 bis nouveau : au nom de la commission des finances, observations sur l' amendement de M. David (p. 925) ; Après l'article 19 : observations sur l'application de l'article 40 de la Constitution à l'amendement de M. David (p. 926, 927) ; Art. 20 : observations sur l'application de l'article 40 de la Constitution à l'amendement de M. Gaudon (p. 928). - Suite de la discussion [28 novembre 1969]. - en remplacement de M. Georges Portmann, rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale du budget des AFFAIRES ÉTRANGERES et de la COOPÉRATION (p. 1001 à 1003) - observations ayant porté notamment sur le statut des agents diplomatiques auxiliaires ; la documentation scientifique dans nos relations culturelles et de coopération technique ; l'insuffisance de nos moyens en ce qui concerne les émissions de télévision et de radiodiffusion dans certaines parties du monde ; la coopération franco-algérienne ; la politique européenne et atlantique ; l'aide au tiers monde. - En son nom personnel, intervient dans le budget des affaires des Républiques africaines et malgache au titre de la coopération (p. 1012, 1013) ; ses observations avant les négociations de La Haye (p. 1032, 1033). - Discussion des crédits. - Art. 25. - Titre III : amendement de M. Yvon Bourges, Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères, tendant à réduire ce crédit de 650.000 francs (insuffisance des crédits affectés à l'assistance technique) (p. 1033) ; Titre IV : son amendement tendant à réduire ce crédit de 650.000 francs (organismes de recherche) ( ibid. ).- SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS. - Discussion des articles. - Art. 25 - Titre IV : observations sur l'amendement de M. Pelletier tendant à supprimer la totalité des crédits de ce titre afin de souligner l'insuffisance des crédits affectés à ce budget (p. 1049, 1050). - Suite de la discussion [2 décembre 1969]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale - observations sur le financement des constructions scolaires pour les petites écoles françaises de l'étranger (p. 1132). - Suite de la discussion [3 décembre 1969]. - en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion du budget du SERVICE DES ESSENCES (p. 1208). - Suite de la discussion [4 décembre 1969].- AFFAIRES CULTURELLES. - Examen des crédits. - Art. 25- Titre III : soutient l'amendement de la commission des finances tendant à majorer la réduction des crédits de ce titre (défense des sites) (p. 1258) ; le retire ( ibid. ). - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - au nom de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 1264, 1265) - observations ayant porté notamment sur l'indemnisation des rapatriés et spoliés. - Suite de la discussion [5 décembre 1969]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE - VI. - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE. - VII. - GROUPEMENT DES CONTROLES RADIO-ÉLECTRIQUES. - intervient, au nom de M. Bousch, rapporteur spécial de la commission des finances, dans la discussion générale de ce budget (p. 1313, 1314). - Suite de la discussion [8 décembre 1969]. - en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale du budget du ministère du DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE (p. 1465 à 1467).- observations ayant porté notamment sur la politique industrielle de l'Allemagne ; les déficiences de l'industrie française ; les investissements étrangers ; la politique industrielle commune ; les industries mécaniques ; les industries alimentaires ; le brevet européen. - Examen des crédits. - Art. 26 : Titre V : son amendement tendant à réduire le chiffre des autorisations de programme de 150 millions de francs et celui des crédits de paiement de 60 millions de francs. - Observations sur la création et le rôle de l'institut de développement industriel (p. 1495, 1496). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention franco-indienne sur la double imposition [12 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1663). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions concernant la réassurance [12 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1690, 1691). - Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification des accords de Yaoundé [15 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1713, 1714. 1715). - Explique son vote sur le projet de loi portant modification de la loi du 12 juillet 1966 relative à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [15 décembre 1969] (p. 1740). - Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1970 [16 décembre 1969] (p. 1764, 1765). - Intervient, au nom de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1969 [17 décembre 1969]. - Discussion des articles. - Art. 1 er A. : amendement de M. Gaudon tendant à supprimer cet article relatif à la création de sociétés agréées pour le financement des télécommunications (p. 1813, 1814) ; Art. 3 ter: observations sur les écoles françaises de l'étranger (p. 1816) ; Après l'article 6 : amendement de M. Kistler (p. 1818) ; Art. 7 : observations sur la taxation de l'électricité (p. 1818) ; Art. 10 : amendement de M. Nuninger. - Observations sur le développement de la forêt française (p. 1826) ; Art. 18 : soutient l'amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article relatif aux nouveaux index de variation des prix des fournitures d'électricité (p. 1834) ; le retire (p. 1835) ; Art. 22 : amendement de M. Gaudon tendant à supprimer cet article relatif au reclassement des fonctionnaires des postes et télécommunications (p. 1836) ; soutient l'amendement de M. Pellenc tendant à supprimer le second alinéa de cet article relatif au reclassement des fonctionnaires de la défense nationale (p. 1837) ; le retire (ibid.) ; Après l'article 22 : son amendement tendant à insérer un article additionnel instituant une taxe intérieure de 50 francs par hectolitre sur les huiles de soja et de tournesol importées ainsi que sur les huiles fabriquées en France à partir de graines de soja et de tournesol importées (p. 1837, 1838) ; le retire ( ibid. ) ; Art. 23. - Etat A : (p. 1846). - Intervient, en remplacement de M. Kistler, rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant création d'une contribution sociale de solidarité [17 décembre 1969] - Discussion générale (p. 1849, 1850). - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Sambron, soutenu par M. Guillard, tendant à préciser que le taux de la contribution sera appliqué au chiffre d'affaires diminué du montant des exportations réalisées par l'entreprise (p. 1852) ; amendements de M. Viron et de M. Boulin, ministre de la santé publique, tendant à modifier le tableau relatif au taux de la contribution de solidarité des sociétés (p. 1854).- Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif à la participation de la France à un compte spécial du fonds monétaire international [19 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1918, 1919). - Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'actionnariat ouvrier à la Régie nationale des usines Renault [20 décembre 1969] (p. 1952).