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Extrait de la table nominative 2001

ARTHUIS (Jean), sénateur (Mayenne) président du groupe UC.

Réélu sénateur le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

DÉPÔTS

Proposition de résolution, déposée avec MM. Henri de Raincourt, Guy-Pierre Cabanel et Josselin de Rohan, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les diverses mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation auxquelles les mineurs délinquants peuvent être soumis et leur adaptation à la nécessité de réinsertion de ces mineurs [n° 332 (2000-2001)] (18 mai 2001) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 17 mai 2001) - Mineurs (d'âge).

Proposition de résolution, présentée avec les membres du groupe de l'UC, tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les actions et moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans la lutte contre l'insécurité et le terrorisme [n° 35 (2001-2002)] (23 octobre 2001) - Sécurité publique.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 435 (JO Débats du 12 janvier 2001) (p. 98) - Ministère : Economie - Crédit d'impôt - Réponse le 12 janvier 2001 (p. 98) - Fiscalité

n° 468 (JO Débats du 30 mars 2001) (p. 894) - Ministère : Premier ministre - Epidémie de fièvre aphteuse - Réponse le 30 mars 2001 (p. 895) - Maladies du bétail

INTERVENTIONS

- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - (16 janvier 2001) - Discussion générale (p. 156, 158) : débat essentiel, dans le prolongement du quinquennat. Préservation d'une cohérence républicaine. Regret de l'absence d'un grand débat. Appui du groupe de l'UC au retour de la prééminence de la fonction présidentielle. Propositions de loi déposées par des députés UDF. Ralliement d'une partie de la majorité plurielle. Risque d'affaiblissement de la fonction présidentielle. Retour à l'esprit de la Vème République. Affermissement de la démocratie de proximité. Avenir du Parlement et rôle des parlementaires. Le groupe de l'UC ne suivra pas les propositions de la commission des lois.

- Propositions de loi discutées conjointement, 1°) n° 59 (2000-2001) relative au statut de l'élu ; 2°) n° 398 (1999-2000) tendant à assurer le maintien de la proportionnalité des indemnités de tous les élus municipaux ; 3°) n° 454 (1999-2000) tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale ; 4°) n° 443 (1999-2000) tendant à la prise en compte, pour l'honorariat des maires, maires délégués et maires adjoints, des mandats

accomplis dans différentes communes ; 5°) n° 98 (2000-2001) visant à créer une indemnité de retour à l'emploi pour les élus locaux [n° 0177 (2000-2001)] - (18 janvier 2001) - Avant le titre Ier (p. 245) : se déclare favorable à l'amendement n° 2 de M. Daniel Goulet (affirmation du caractère bénévole des activités électives) - Art. 21 (allocation de fin de mandat pour les élus locaux) (p. 261) : son amendement, soutenu par M. Jean-Jacques Hyest, n° 1 : financement des dispositions relatives à la réinsertion professionnelle à la fin d'un mandat par les cotisations de l'ensemble des élus ; adopté.

- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (6 février 2001) - Art. 1er (date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale - art. L.O. 121 du code électoral) (p. 588) : élection présidentielle devant précéder les élections législatives. La majorité du groupe de l'UC votera contre les amendements proposés, y compris l'amendement n° 1 de la commission (délai minimum de 30 jours entre le deuxième tour des législatives lorsqu'elles précèdent les présidentielles et le premier tour de celles-ci) - Après l'art. 1er (p. 591) : reprend l'amendement n° 24 de M. Henri de Raincourt (priorité calendaire aux élections les plus localisées dans le cas de deux élections organisées au cours d'une période de trois mois) ; retiré. Interprétation donnée à la localisation - Art. 2 (application de la modification proposée à l'assemblée élue en 1997) (p. 597) : la majorité du groupe de l'UC votera contre les amendements de suppression de l'article.

Nouvelle lecture [n° 0255 (2000-2001)] - (17 avril 2001) - Discussion générale (p. 1217, 1218) : hommage à la force de conviction de M. Christian Bonnet. Prolongation de la discussion menée sur le quinquennat. Regret de l'absence d'un débat ouvert à l'ensemble des citoyens. La position du groupe de l'UC s'appuie sur une cohérence des convictions et des principes. Réaffirmation du rôle du Président de la République. Développement de la démocratie. Nécessité de consolider les institutions. Nécessité du réaménagement du calendrier électoral. La majorité du groupe de l'UC ne pourra suivre les propositions de la commission des lois.

- Projet de loi de modernisation sociale [n° 0185 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (9 mai 2001) - Art. 62 (composition du conseil national des missions locales - art. 8 de la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989) (p. 1799) : son amendement, soutenu par M. Gérard Dériot, n° 211 sur le même objet que l'amendement n° 447 de la commission (implication des communes dans le dispositif) ; devenu sans objet.

- Proposition de loi organique relative aux lois de finances [n° 0226 (2000-2001)] - (7 juin 2001) - Discussion générale (p. 2823, 2825) : dérision de l'exercice de la loi de finances. Nombreuses et vaines tentatives de réforme. Perspectives encourageantes de revalorisation du Parlement. Exigence de transparence et d'information objective ; non-entrave à la liberté d'action du Gouvernement en échange du contrôle par le Parlement ; volonté de rupture du Parlement avec "l'Etat-dépendance" : autonomie d'expertise, d'évaluation et de contrôle ; modernisation démocratique avec la présentation synthétique et claire des lois de finances. Rupture avec une culture d'opacité au service d'un prétendu intérêt national. Devoir de pédagogie républicaine. - Avant le titre Ier (p. 2836, 2837) : sur l'amendement n° 2 de la commission (définition de l'objet des lois de finances), intervient sur le sous-amendement de M. Yves Fréville, n° 245 (définition du partage des ressources par la loi de finances) - Après l'art. 1er (p. 2841, 2843) : se déclare favorable à l'amendement n° 249 de M. Yves Fréville (partage des ressources de l'Etat). Nécessité de clarté et de transparence - Art. 2 (ressources budgétaires) (p. 2846) : intervient sur l'amendement n° 250 de M. Yves Fréville (rétablissement de la distinction entre les opérations définitives et les opérations financières). Paradoxe de la proclamation d'une nécessaire lisibilité dans la discussion générale et de sa remise en question dans la discussion des articles - Art. 3 (rémunération des services rendus par l'Etat) (p. 2849) : votera l'amendement n° 173 de M. Michel Charasse (substitution de l'annexion des décrets au projet de loi de règlement à l'obligation de ratification par la loi de finances). Nécessité de la navette pour trouver une solution.

- Projet de loi de modernisation sociale - Deuxième lecture [n° 0384 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (9 octobre 2001) - Discussion générale à la suite du rapport supplémentaire (p. 3874) : déficit prévu par les lois de finances pour 1992 et 1993 et montant effectif.

- Séance exceptionnelle sur la situation consécutive aux attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux Etats-Unis d'Amérique - (10 octobre 2001) (p. 3934, 3935) : rejet du terrorisme et affirmation de la solidarité envers les Etats-Unis. Nécessité d'associer le Parlement à un engagement militaire plus important. Faiblesse des moyens militaires de la France. Besoin d'une réponse européenne cohérente dans ce domaine. Refus de l'amalgame entre terrorisme et islam. Expérience de la France dans la lutte contre le terrorisme. Obligation pour l'Etat de répondre aux inquiétudes sur la sécurité. Interrogation sur nos capacités à réagir à une attaque bactériologique. Nécessité de mettre en place un système judiciaire européen et une véritable Europe de la défense. Affirmation d'une volonté politique européenne indispensable. Nécessaire réexamen du fonctionnement des instances internationales et des rapports de force.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 [n° 0053 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (14 novembre 2001) - Art. 3 (règles d'affiliation de certains dirigeants d'associations, des présidents et des dirigeants de sociétés par actions simplifiées - art. L. 311-3 du code de la sécurité sociale et L. 722-20 du code rural) (p. 5028) : se déclare favorable à la solution apportée par les amendements de M. Philippe Arnaud n° 44 (faculté pour les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées d'opter soit pour le régime général, soit pour le régime des travailleurs non salariés) et de la commission des finances saisie pour avis n° 42 (accès automatique des présidents de sociétés par actions simplifiées et des présidents d'associations au régime des salariés), et demande au Sénat de voter l'un ou l'autre. (p. 5031) : votera l'amendement n° 42 précité.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion des articles de la première partie :

- (23 novembre 2001) - Après l'art. 2 (p. 5439) : se déclare favorable à l'amendement n° I-70 de M. Denis Badré (création d'un abattement à la base pour l'emploi d'un salarié à domicile dans la limite du plafond de la sécurité sociale). Objectif du groupe de l'UC de contribution à l'emploi et à la croissance et d'aide aux familles.

Suite de la discussion

- (26 novembre 2001) - Après l'art. 7 (p. 5500) : son amendement, soutenu par M. Yves Fréville, n° I-73 : augmentation du crédit d'impôt tendant à favoriser les investissements nécessaires au traitement collectif des déjections organiques ; adopté. (p. 5513) : son amendement, soutenu par M. Yves Fréville, n° I-54 : alignement du taux d'intérêt de retard sur le taux de l'intérêt légal ; adopté.