ARZEL (Alphonse), sénateur du Finistère (UCDP)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des lois.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81) ]
Suite de la discussion - (3 novembre 1981) - Discussion générale (p. 2382) : suppression des tutelles administratives et financières - Qualité de la tutelle du corps électoral- Importance de la question des moyens financiers- Coopération intercommunale - Possibilité pour l'ordonnateur de réquisitionner le comptable public en cas de difficulté pour le mandatement de certains travaux- Acceptation du contrôle de la chambre régionale des comptes et opposition à celui de la Cour de discipline budgétaire - Intervention économique des . collectivités locales et aide aux entreprises en difficulté - Risque pour les petites et moyennes communes - Présidents de conseils généraux et exécutif du département - Modération nécessaire de la fiscalité départementale - Aménagement du territoire et rôle des régions ; avis du Conseil économique et social du 14 octobre 1981 - Création d'emplois et régions ; plan national et compatibilité des plans régionaux - (p. 2383) : planification et rôle des assemblées régionales - Délégation des crédits régionalisés - Loi de 1972 et possibilité de fixer librement le taux de pression fiscale régionale - Développement et soutien à l'industrialisation ; suppression des obstacles administratifs ou financiers ; contrats de pays - Développement et diversification du tissu industriel ; concours du secteur bancaire ; liaison université, industrie, région et réforme des méthodes et des modes de financement ; primes de développement régional - Procédure des aides et décentralisation régionale - Renforcement des comités départementaux de financement et création d'unités décentralisées des comités interministériels d'adaptation des structures industrielles - Institutions régionales et développement industriel - Maintien des équilibres régionaux et arbitrage national - Loi de 1972 et qualité de la composition des conseils régionaux - Compatibilité du mandat parlementaire et de celui de conseiller régional.
Suite de la discussion - (13 novembre 1981) - Titre 1- Art. 14 (suite) (p. 2651) : son amendement n° 1-392, soutenu par M. Pierre Schiélé : suspension des maires et adjoints après avis du conseil d'Etat ; devenu sans objet.
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Discussion des articles de la première partie : (25 novembre 1981) - Art. 4 (p. 3115) : son amendement n° 139, soutenu par M. Jacques Mossion: impôt sur le patrimoine : considération comme biens professionnels des biens nécessaires à l'exercice d'une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ; retiré.
Suite de la discussion - (27 novembre 1981) - Art. 13 (p. 3209) : son amendement n° 174, soutenu par M. Adolphe Chauvin : réduction de 20 à 15 % du taux de la déduction forfaitaire applicable aux revenus fonciers prévue à l'article 31 du code général des impôts ; rejeté - Après l'art. 18 (p. 3236) : son amendement n° 192, soutenu par M. Adolphe Chauvin : aide aux carburants pour les marins pêcheurs ; retiré.
Deuxième partie :
Agriculture - (7 décembre 1981) - (p. 3819) : inquiétude des agriculteurs à la veille de- la conférence annuelle- Diminution des revenus agricoles et politique de fixation des prix à Bruxelles - Rôle de l'agriculture française dans la lutte contre le chômage - Installation des jeunes agriculteurs : prêts : taux d'intérêt et durée de remboursement ; prêts de modernisation et prêts spéciaux d'élevage, et délai d'attente - Augmentation des charges sociales et critères de répartition des cotisations - Formation des jeunes agriculteurs et difficultés des établissements d'enseignement privé agricoles - Développement agricole et animation socio-culturelle ; création d'emplois - Création annoncée d'offices par produit et d'offices fonciers cantonaux et départementaux - (p. 3820) : crédits des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) et lutte contre la spéculation foncière : rôle des groupements fonciers agricoles (GFA) et notamment des GFA mutuels - Aménagement rural : participation du Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE) ; adduction d'eau et assainissement ; hydraulique ; remembrement.
Culture - (8 décembre 1981) - Examen des crédits - Etat B (p. 3892) : rôle des directions régionales des affaires culturelles : autorité du commissaire de la République ou contrôle hiérarchique du ministère de la culture - Attente des élus locaux d'une transformation des musées nationaux en établissements publics véritablement déconcentrés et décentralisés.