ARZEL (Alphonse), sénateur du Finistère (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des lois.
- Membre titulaire du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (3 avril 1990).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à améliorer la transparence et la régularité des procédures de marchés et soumettant la passation de certains contrats à des règles de publicité et de mise en concurrence (27 novembre 1990).
DÉPÔTS
Rapport , fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 104 (90-91)], adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux atteintes à la sécurité de la navigation maritime et des plates-formes fixes situées sur le plateau continental [n° 126 (90-91)] (5 décembre 1990) - Mer et littoral.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement : ( JO Débats du 19 octobre 1990) (p. 2909) - Ministère: Consommation - Contrats d'assurance - Assurances. ( JO Débats du 14 décembre 1990) (p. 5056) - Ministère : Affaires étrangères - Convention sur l Antarctique - Traités et conventions.
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures [n° 406 (88-89)] - (5 avril 1990) - Discussion générale (p. 97) : complément du projet de loi de 1983 relatif à l'adaptation du droit national aux dispositions de la convention Marpol - Poursuite de l'harmonisation du droit de la législation française avec le droit international- Répression des infractions aux dispositions de l'annexe II qui concerne les pollutions marines dues au rejet de substances liquides nocives transportées en vrac - Rappelle la catastrophe du Torrey Canyon en 1967 et les dégâts causés aux côtes par les multiples accidents de pétroliers enregistrés depuis cette date - Absence d'indemnisation à ce jour des victimes de l'Amoco Cadiz - (p. 98) : insuffisance des moyens du Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, FIPOL - Constate que la Bretagne n'a reçu aucun dédommagement au titre des dégâts écologiques - Nécessaire renforcement de l'arsenal répressif et augmentation des amendes - Estime que les transporteurs d'hydrocarbures doivent être en bon état et disposer d'équipages compétents - Renforcement de la prévention tant sur le plan national que sur le plan international - Développement du centre de documentation, de recherches et d'expérimentation, CEDRE.
- Projet de loi relatif à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap [n° 245 (89-90)] - (16 mai 1990) - Discussion générale (p. 903) : projet de loi tendant à la répression pénale des discriminations liées à l'état de santé ou au handicap - Emploi des handicapés : bilan insuffisant de l'application des lois de 1975 et de 1987, inefficacité de l'aide au travail en milieu ordinaire - Texte en discussion appelé à s'intégrer au sein de la future réforme du code pénal - Art. 2 (sanction du refus d'un bien ou d'un service , du refus d'embauche , ou du licenciement en raison de l'état de santé ou du handicap) (p. 906) : soutient l'amendement n° 23 de M. Xavier de Villepin (suppression des dispositions relatives au droit du travail) - Art. 5 (interdiction de sanctionner ou de licencier un salarié en raison de son état de santé) (p. 914) : retire l'amendement de suppression n° 24 de M. Xavier de Villepin.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur les difficultés actuelles et les perspectives de l'agriculture française [n° 23 (90-91)] - (9 octobre 1990) (p. 2610, 2611) : saturation des marchés à l'origine de l'évolution de la politique agricole commune, PAC, née d'un objectif de développement de la production - Chute des prix - Ouverture des pays de l'Est à l'économie de marché - Politique volontariste nécessaire à la compétitivité et à la survie des exploitations agricoles françaises.
- Projet de loi relatif aux atteintes à la sécurité de la navigation maritime et des plates-formes fixes situées sur le plateau continental [n° 104 (90-91)] - (13 décembre 1990) - Rapporteur - Discussion générale (p. 5033) : transposition des dispositions des engagements internationaux relatifs aux atteintes à la sécurité de la navigation maritime et des plates-formes fixes situées sur le plateau continental dans le droit interne - Principe de la « compétence universelle » des juridictions nationales ; précédents - (p. 5034) : affaire de l'« Achille Lauro » - Avis favorable de la commission des lois sur ce projet de loi.