AUBIN (M. JEAN) [Hautes-Alpes].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [8 octobre 1969].
Question orale avec débat :
M Jean Aubin se félicite auprès de M. le ministre de l'économie et des finances que le Gouvernement ait enfin reconnu l'importance particulière du Conseil économique - dont il semble, par ailleurs, préparer la dissolution - en soumettant, en premier lieu, à son appréciation le projet de réforme de l'impôt sur le revenu. Il s'étonne toutefois qu'au moment de promouvoir la régionalisation, dont le coût s'élèvera, selon les déclarations de M. le ministre de l'information, à mille milliards d'anciens francs, l'Etat puisse envisager de se priver d'une partie de ses ressources. Il lui demande en conséquence : premièrement, s'il prévoit, pour l'établissement du projet de loi de finances pour 1970, de maintenir l'impasse budgétaire et, dans cette hypothèse plus que vraisemblable, quel sera le montant de cette impasse ; deuxièmement, s'il n'est pas à redouter que ce montant entraîne ipso facto une dévaluation [2 avril 1969]. - Retrait par son auteur [6 mai 1969].
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1969 [7 mai 1969]. - Discussion générale (p. 236, 237, 238). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [9 décembre 1969]. - EQUIPEMENT ET LOGEMENT. - a) TOURISME. - Discussion générale (p. 1542, 1543).- Observations ayant porté notamment sur les problèmes inhérents aux départements de haute montagne.