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Extrait de la table nominative 1971

AUBIN (M. JEAN) [Hautes-Alpes].

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 26 septembre 1971.

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à la taxation des emballages plastiques [27 avril 1971] (n° 194).

Intervention : Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant approbation du VIe Plan de développement économique et social [24 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1343).