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Extrait de la table nominative 1982

AUTHIE (Germain), sénateur de l'Ariège (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Est nommé membre du conseil national des services publics départementaux et communaux (12 octobre 1982) (p. 4462).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (19 janvier 1982) (p. 246).

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes: industrie textile- (13 avril 1982) - (p. 1079) : amélioration depuis mars dans les petites et moyennes industries du textile de la région Midi Pyrénées - Abaissement des charges sociales dans ce secteur - Accroissement de la pénétration étrangère pour le textile - Perte de compétitivité à l'exportation - Nécessité de l'allongement de la durée d'utilisation du matériel pour compenser le coût de la réduction du temps de travail du personnel - Problème de l'importation des tissus cardés italiens en infraction par rapport à la réglementation en vigueur - Demande du strict respect des textes publiés récemment au Journal officiel et assainissement du flux des importations - Coût trop élevé du crédit aux entreprises- (p. 1080) : difficultés financières apportées par les restrictions appliquées aux couvertures de change à terme - Crainte des responsables du textile en Ariège, face au projet de création du centre de promotion du textile et de l'habillement - Souhait de donner à la région Midi-Pyrénées la place qui lui revient dans le centre de promotion- Reconquête du marché intérieur, objectif majeur de l'industrie textile - Nécessité d'une limitation des importations, d'un accroissement de la compétitivité et de la mise en application de mesures incitatives aux investissements.

- Questions orales avec débat jointes : politique étrangère - (18 mai 1982) - (p. 2122) : politique du Gouvernement et relations avec la principauté d'Andorre sur le plan économique et culturel - (p. 2123) : liens privilégiés entre l'Andorre et la France - Développement économique de l'Andorre et de ses régions frontalières - Régime semi féodal - Graves insuffisances de l'édifice institutionnel- Emigration - Situation institutionnelle actuelle de l'Andorre : lente évolution de la séparation des pouvoirs législatif et exécutif ; conseil des Vallées ; absence de claire définition des rôles et des responsabilités ; nécessaire création d'un tribunal indépendant pour régler les différends en cas de conflit entre l'exécutif et le législatif ; autorisation des partis politiques et interdiction des syndicats ; absence de convention collective ou de code du travail et protection des travailleurs - Economie et privilèges historiques ; tolérance des nations voisines ; entrée de l'Espagne dans la Communauté économique- européenne (CEE) et redéploiement de l'économie européenne ; développement du tourisme ; centralisation des services français relatifs à l'Andorre en Ariège ; licences d'exportation et harmonisation des décisions des deux coprinces - Fourniture par la France d'énergie électrique à l'Andorre et énergies nouvelles utilisables en zone de montagne - Problème des relations culturelles et radio ; absence de radio émettrice sur le sol andorran ; admission de l'Andorre à l'Union internationale des télécommunications (UTI) ; situation des employés de ces stations ; enseignement du français - Adaptation des institutions andorranes aux conditions de vie moderne et réticences de larges secteurs économiques de la principauté ; tutelle des deux coprinces - (p. 2124) : tentative d'une réforme adaptée et séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire - Peuple andorran et responsabilité de son destin.

- Projet de loi relatif à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifié par la lettre rectificative n° 516 (81-82) [n° 409 (81-82)] - Suite de la discussion - (5 novembre 1982)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 5225) : position du groupe socialiste ; souci d'efficacité - Attitude de la majorité sénatoriale - Abstention du groupe socialiste sur ce texte modifié par la majorité sénatoriale.

- Projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)].

Deuxième partie :

Agriculture - (30 novembre 1982) - (p: 6076) : politique gouvernementale en matière d'agriculture bénéfique et absence de baisse du revenu des agriculteurs en 1982- Maintien des disparités régionales - Problème aigu du foncier lié à l'installation des jeunes agriculteurs dans les régions de montagne - Doublement des primes d'installation - Nécessité de donner la possibilité aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de louer des terres avec des baux à long terme aux jeunes qui s'installent - (p. 6077) : effort d'équipement et de modernisation nécessaire - Interrogation sur l'évolution des programmes de travaux des collectivités locales de montagne et du nouveau mode de répartition de la dotation globale d'équipement - Politique agricole de montagne passant par une politique économique et sociale appropriée, s'appuyant sur une politique de produits et de filières spécifiques et sur une politique sur les surcoûts de production et d'aide aux revenus - Insuffisance de la loi du 18 juillet 1964 sur la protection contre les calamités agricoles et inadaptation au problème des éleveurs. Nécessité de mettre en place rapidement un régime de garanties contre les calamités agricoles fondé sur un système d'assurance obligatoire et géré dans un esprit mutualiste - Solidarité devant, s'affirmer au niveau de la nation - Budget de transition en 1982 - Budget de 1983 marquant la volonté du Gouvernement de poursuivre une politique courageuse et déterminée de lutte contre l'inflation, de réduction du chômage dans le respect des objectifs essentiels de justice sociale et de redressement économique dans le secteur particulier-de l'agriculture - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption du budget de l'agriculture pour 1983.

Education nationale - (3 décembre 1982) - (p. 6264) : effort réalisé par le Gouvernement en matière d'éducation depuis dix-huit mois : créations d'emplois ; programmes d'éducation prioritaire; priorité à l'enseignement technique et professionnel - Nécessité de création d'emplois d'instituteurs : évolution des effectifs ; erreur de la politique de récupération de postes et de redéploiement - Carte scolaire - Expériences de regroupement pédagogique éclaté- Politique de la montagne et des zones défavorisées- (p. 6265) : insuffisance du recrutement d'élèves instituteurs - Rôle des écoles normales départementales - Formation initiale et formation continue - Vote favorable sur ce budget, mais espoir d'un collectif pour remédier à quelques insuffisances.

Recherche et industrie - Suite de la discussion- (11 décembre 1982) - (p. 6671) : budget témoignant de la volonté du Gouvernement de donner la priorité aux crédits de développement industriel pour le redressement de l'investissement productif - Priorité à la reconstruction rapide de l'appareil industriel français - Souhait de la réalisation d'une expansion dans le cadre d'un aménagement rural préservant une répartition équilibrée de l'appareil industriel - Qualité, spécialisation et habitude de créativité de la main-d'oeuvre textile régionale, causes de la vitalité de nos entreprises - Baisse de la consommation textile des ménages et pénétration massive de produits importés- Nécessité de moderniser et de développer les entreprises textiles - Création d'un centre de formation textile indispensable - Importance des contrats de plan - Tarif préférentiel aux industries accordé par EDF - Souhait du maintien de l'industrie française de l'aluminium dans les régions de montagne - Aide au secteur du bois-papier et urgence de l'élaboration d'un plan d'ensemble de ce secteur et de la mise en oeuvre de la filière bois - Rénovation et développement des régions rurales nécessitant une politique spécifique reposant sur des investissements rationnels en direction des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption du budget de la recherche et de l'industrie pour 1983.

- Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'élection des conseils municipaux dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française [n° 112 (82-83)] - (15 décembre 1982) - Discussion générale (p. 6916) : vote favorable du groupe socialiste sur le texte de ce projet de loi ayant pour objet d'étendre à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française les diverses modifications introduites par la loi du 19 novembre 1982 modifiant le code électoral - Nouvelle disposition tendant à améliorer la représentativité des conseils municipaux- Extension en Nouvelle-Calédonie, du scrutin proportionnel à Nouméa et avis favorable de l'assemblée territoriale calédonienne sur ce point - Opposition du Gouvernement à une extension en Polynésie française du nouveau mode de scrutin institué pour les communes de plus de 10 000 habitants et avis défavorable de l'assemblée territoriale de Polynésie sur ce point.

- Question au Gouvernement: situation d'entreprises artisanales dans les départements sinistrés - (16 décembre 1982) - (p. 6980, 6981) : tempêtes des 7 et 8 novembre 1982 ; cessation d'activités de certaines entreprises artisanales - Nécessité d'une aide immédiate.