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Extrait de la table nominative 1992

AUTHIE (Germain), sénateur de l'Ariège (S).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des lois ; en démissionne, puis membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 22 mai 1992) ; en démissionne, puis membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 25 juin 1992).

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 9 octobre 1992).

- Juge suppléant de la Haute Cour de justice ; de nouveau juge suppléant (JO Lois et décrets du 28 octobre 1992).

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour les communautés européennes jusqu'au 1er octobre 1992.

Membre titulaire du Conseil national des services publics départementaux et communaux.

- Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information sur le fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif et l'exécution de leurs décisions ainsi que sur les services chargés du contentieux administratif dans les administrations publiques jusqu'au 11 juin 1992.

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services (20 octobre 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (14 janvier 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature (15 janvier 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France (16 janvier 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur (21 octobre 1992).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des lois, à la suite d'une mission effectuée à La Réunion et à Mayotte du 5 au 13 mars 1992 [n° 493 (91-92)] (7 juillet 1992) - La Réunion et Mayotte.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 473 (JO Débats du 21 octobre 1992) (p. 2732) - Ministère : Industrie - Mesures en vue d'enrayer la crise du secteur de la production d'aluminium - Industrie.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la mise à disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipe ment et à la prise en charge des dépenses de ces services [n° 412 (91-92)] - (20 octobre 1992) - Discussion générale (p. 2707) : adaptation du régime financier des directions départementales de l'équipement aux lois de décentralisation- (p. 2708) : aménagement rural et coordination des services extérieurs de l'Etat - Rôle du service public - Système du compte de commerce - Organisation des services de l'équipement - Le groupe socialiste votera ce projet de loi.