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Extrait de la table nominative 1993

AUTHIÉ (Germain), sénateur de l'Ariège (S).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des lois.

- Juge suppléant de la Haute Cour de justice.

Juge suppléant de la Cour de justice de la République (loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993) (JO Lois et décrets du 9 décembre 1993).

Membre titulaire du Conseil national des services publics départementaux et communaux.

- Membre de la commission « ad hoc » chargée d'examiner la demande de levée d'immunité parlementaire d'un membre du Sénat, puis vice-président, le 6 juillet 1993 (JO Lois et décrets du 7 juillet 1993).

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France (9 juillet 1993).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité des manifestations sportives (9 novembre 1993).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Justice - Services généraux - [n° 106 (93-94)] tome 4 (22 novembre 1993).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

30 (10 juin 1993) (p. 935) - Ministère ; Industrie - Situation des industries du textile et de l'habillement - (Réponse: JO Débats du 18 juin 1993) (p. 1465) - Industrie textile.

Questions orales sans débat :

n° 473 (21 octobre 1992) (p. 2732) - Ministère : Industrie- Mesures en vue d'enrayer la crise du secteur de la production d'aluminium (Caduque mars 1993) - Industrie.

n° 78 (9 novembre 1993) (p. 4096) - Ministère : Equipement- Réalisation de la liaison autoroutière Toulouse-Pamiers - (20 novembre 1993) (p. 4496) - Autoroutes.

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : situation de l'industrie du textile et de l'habillement - (17 juin 1993) (p. 1463, 1464) : présente sa question.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Justice - (8 décembre 1993) - Rapporteur pour avis (services généraux) - (p. 5792) : baisse- des crédits consacrés aux services judiciaires - Greffiers - Révision du plan informatique- (p. 5793) : activité des juridictions judiciaires - Délais de jugement - Augmentation des contentieux administratifs - Moyens insuffisants mis à la disposition de la justice administrative- Commission nationale de l'informatique et des libertés, CNIL- Accepte les crédits de ce projet de budget.