Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1997

AUTHIÉ (Germain), sénateur (Ariège) SOC.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des lois.

Juge suppléant de la Haute Cour de justice.

Juge suppléant de la Cour de justice de la République ; nouvelle nomination ( JO Lois et décrets du 30 janvier 1997).

Membre titulaire du Conseil national des services publics départementaux et communaux.

Membre titulaire du Conseil national de la montagne ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 31 janvier 1997).

Membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs.

DÉPÔTS

Avis, présenté, au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Justice - Services généraux [n° 0090 (97-98), tome 4] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi (n° 34, 96-97) de M. Alain Joyandet déposée avec plusieurs de ses collègues visant à modifier le code général des collectivités territoriales de façon à élargir les compétences des districts [n° 0117 (96-97)]-(28 janvier 1997) - Discussion générale (p. 430) : simplification du régime juridique de l'intercommunalité. Dispositif prévu pour les communautés de communes. Le groupe socialiste votera cette proposition de loi.

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration [n° 0165 (96-97)] - Suite de la discussion- (5 février 1997) - Art. 1er (aménagement du régime du certificat d'hébergement) (p. 626) : intervient en qualité de président de l'association des maires du département de l'Ariège. Efficacité du dispositif proposé par rapport à l'objectif de ce projet de loi. Modification du rôle des maires.

Deuxième lecture [n° 0236 (96-97)] - (12 mars 1997)- Art. 4 bis (renouvellement de plein droit de la carte de résident) (p. 1424, 1425) : notion de menaces à l'ordre public.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Justice - (8 décembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des lois pour les services généraux (p. 4920) : délais de traitement des affaires et retards d'exécution. Recrutements. Réforme de la carte judiciaire, simplification de la procédure civile et des méthodes alternatives de traitement des contentieux. (p. 4921): projet de loi sur le recrutement exceptionnel de magistrats et conséquences sur les effectifs. Emplois-jeunes du ministère de la justice. La commission des lois, à l'unanimité, a émis un avis favorable quant à l'adoption des crédits consacrés aux services généraux. (p. 4935) : administration pénitentiaire. Secteurs du milieu ouvert et de la détention des mineurs. Création des services pénitentiaires d'insertion et de probation à compétence départementale. Surpopulation carcérale : limitation du recours à la détention provisoire et développement des alternatives à l'emprisonnement. Réhabilitation des établissements pénitentiaires existants. Santé en milieu carcéral. Le groupe socialiste apporte son total soutien au Gouvernement.