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Extrait de la table nominative 1998

AUTHIÉ (Germain), sénateur (Ariège) SOC.

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des lois.

Juge suppléant de la Haute Cour de justice.

Juge suppléant de la Cour de justice de la République. Membre titulaire du Conseil national de la montagne.

Membre titulaire du Conseil national des services publics départementaux et communaux.

Membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

230 (JO Débats du 3 avril 1998) (p. 1500) - Ministère : Equipement - Aménagement de la RN 20 entre Tarascon-sur-Ariège et Ax-les-Thermes - Réponse le 29 avril 1998 (p. 1912) - Routes