Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1918 à 1920

BABIN-CHEVAYE. Loire-Inférieure. - 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 13 ; J 0., p. 10). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [29 mai] (A. t. I, p. 861; J.O., p. 775). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'autonomie des ports [8 juin] (A. t. I, p. 1019 ; J.O., p. 911). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [24 juillet] (A. t. I, p. 1490; J.O., p. 1332 et 1340) [25 juillet] (A. t. I, p. 1565,1646; J.O., p. 1391) [29 juillet] (A. t. I, p. 1767, 1790 ; J.O., p 1554 et 1573). - Membre de Commissions : Organisation judiciaire (F. 29). Initiative parlementaire (F. 53).