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Extrait de la table nominative 1928

BABIN-CHEVAYE. Loire-Inférieure. -- 1928 : Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre [14 février] (A. t. I, p. 172 ; J.O., p. 171). -- Parle dans la discussion du projet de loi concernant le régime du pilotage dans les eaux maritimes [15 mars] (A. t. I., p. 912 et suivantes ; J.O., p. 798, 799). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (École centrale des arts et manufactures) [23 décembre] (A. t. II, p. 249 ; J.O., p. 1463) (P. T. T.) [26 décembre] (A. t. II, p. 388 ; J.O., p. 1580) (Loi de finances, article 26 : élevage du mouton) [28 décembre] (A. t. II, p. 474 ; J.O., p. 1650). -- Commissions : Marine (F. 5) ; Vente et nantissement des fonds de commerce (F. 61).