BABIN-CHEVAYE. Loire-Inférieure. -- 1929 : parle dans la discussion des projets de loi relatifs au remboursement des dettes de la France envers les Etats-Unis et la Grande-Bretagne [26 juillet] (A. t. I, p. 1047 ;. J.O., p. 979). -- Commissions : Marine (F. 6) ; Ministère de l'Air (F. 28). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [23 juillet, 8 novembre (2), 15 novembre, 29 novembre, 29 décembre).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.