Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1932

BABIN-CHEVAYE Loire-Inférieure. 1932 : Est élu Secrétaire du Sénat (14 Janvier) (A. t. I, p. 10 ; J.O., p. 10).- Dépose un rapport au nom de la commission de la marine, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, fixant le statut des opérateurs radiotélégraphistes à bord des navires de commerce, de pêche ou de plaisance, n° 108. (9 février) (A. t. I, p. 109 ; J.O., p. 108).- Parle, comme rapporteur, dans la discussion générale de la proposition de loi ci-dessus. (ler Mars) (A. t. I, p. 227 ; J.O., p. 225).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932. (Instruction publique) (Chap. 70 - Bibliothèques municipales) (26 Mars) (A. t. I, p. 645 ; J.O., p. 593). (Loi de finances) (Disjonction de l'art. 12G taxes municipales (28 mars) (A. t. I, p. 714 ; J.O., p.651).- Dépose avec MM. Damecour, Abel Lefèvre, Albert Fouilloux et un certain nombre de ses collègues, un contre-projet (Régime des bouilleurs de cru) (31 mars) (A. t. I, P. 835 ; J.O. p. 750).- Parle dans la discussion générale; présente des observations à l'art. 6 (Projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire) (15 juillet) (A. t. I, p. 1212-1229 ; J.O., p. 1115-1129).- Dépose un rapport, au nom de la commission de la marine, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, fixant le statut des opérateurs radiotélégraphistes à bord des navires de commerce, de pêche ou de plaisance.- N° 866.- Urgence déclarée (29 Décembre) (A. t. II, p. 318 ; J.O., p. 1511).- Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6) ; Marine (F. 6). Questions écrites au : Ministre des Finances (3 juin, 22 juin; 30 Décembre) (3) ; Ministre des Colonies (15 juin).