BACHELET . Pas-de-Calais. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [31 janvier] (J.O., p. 188). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission chargée, en 1923, de l'examen des projets et propositions de loi relatifs aux départements libérés de l'invasion, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de compléter l'article 2 de la loi du 16 août 1920, autorisant des nominations et promotions, à titre posthume, dans l'ordre national de la Légion d'honneur [29 mars] (J.O., p. 704 ; 1. n° 300). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [26 juin] (Loi de finances) (J.O., p. 1305). - Parle dans la discussion du rapport sur l'élection de M. Petit dans le Pas-de-Calais [28 juin] (J.O., p. 1343). - Membre de Commissions: Agriculture (F. 11) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 11) ; Départements libérés de l'invasion (F. 18).
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