Extrait de la table nominative 1928

BACHELET (Henri). Pas-de-Calais. -- 1928 : dépose un amendement à l'article 10 du projet de loi modifiant la loi du 2 mai 1924 sur les dommages de guerre ; parle sur son amendement [10 mars] (A. t. I, p. 67 ; J.O., p. 678). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à venir en aide aux agriculteurs du Pas-de-Calais éprouvés par l'invasion des mulots et des campagnols [3 juillet] (A. t. I, p. 1229
• J.O. , p. 1094 ; I. n° 612). -- Commissions : Agriculture (F. 5) ; Pétitions (F. 6) (Président) (F. 7) Douanes et Conventions commerciales (F. 5) ; Départements libérés de l'invasion [14 février] (F. 13). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [6. juin] ; Ministre des Pensions [6 juin (2)].