BADUEL. Cantal. - Secrétaire de la Commission relative à la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet d'instituer dans chaque arrondissement un tribunal d'assises qui connaîtra des délits d'injures, offenses, diffamations, commis par la voie de la presse ou par tous autres moyens de publicité (J.O., p. 2565 ; F. 42). - Secrétaire de la 5 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 3107 ; F. 54). - Membre de Commissions (F. 5, 24, 27, 40, 41 ; 53 ; J.O., p. 308,1453, 1580, 2507, 2521, 3092).
BADUEL. Cantal. - Secrétaire de la Commission relative à la loi sur la presse (J.O., p. 5671 ; F. 17). - Membre de Commissions (F. 7, 12, 16 ; J.O. p. 5353, 5535, 5650).