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Extrait de la table nominative 1894

BADUEL. Cantal. - Rapport de M. Gaillard sur son élection. Est proclamé sénateur [11 janvier] (A., t. I, p. 8 ; J.O., c.r., p. 7). - Demande un congé [7 juin] (J.O., c.r., p. 489). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux fraudes commises dans la vente des vins, alcoolisation et mouillage. Présente sur l'article 3, avec plusieurs de ses collègues, un article additionnel qui est renvoyé à la Commission, puis rejeté au scrutin [16 juillet] (A., t. II, p. 539 ; J.O., c.r., p. 712). - Membre de Commissions (F. 7, 9, 71 ; J.O., p. 309, 373, 3662).