Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1898

BADUEL. Cantal. - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police de l'arrondissement de Mauniac (Cantal) [28 février] (J.O., c.r., p. 61). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 22 juillet 1896, en vue de la protection des pigeons voyageurs [11 février] (A., t. I, p. 162; J.O., c.r., p. 137 ; F. 49). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, partant fixation du budget du Ministère de la Guerre. Présente deux amendements qui ne -sont pas adoptés [29 mars] (A., t. I, p. 518 ; J.O., c.r., p. 430) [31 mars] (A., t. I, p. 587 ; J.O. c.r., p. 489, 493). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'amnistie en faveur des soldats des armées de terre et de mer pour faits d'insoumission, de désertion, de rébellion et d'indiscipline (J.O., p. 2103; F. 39). - Prend part à la discussion du budget des recettes de l'exercice 1898. Présente sur l'article 35 un amendement qui est adopte [4 avril] (A., t. I, p. 719 ; J.O., c.r., p. 578). - Présente sur le chapitre 54 bis un amendement qui est adopté [6 avril] (A., t. I, p. 816 ; J.O., c.r., p. 679, 684). - Membre de Commissions (F. 6, 11, 38, 39; J.O., p. 456, 750, 2060, 2103).

BADUEL. Cantal. - Membre d'une Commission (F. 59; J.O., p. 6637).