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Extrait de la table nominative 1884

LAREINTY (baron de). Loire-Inférieure. - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale. Présente un amendement [13 février] (A., t. I, p. 357 ; J.O., c.r., p. 361). [14 février] (A., t. I, p. 380 ; J.O., c.r., p. 380). - Fait une rectification au procès-verbal [15 février] (A., t. I, p. 387 ; J.O., c.r., p. 387). - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale. - Présente un amendement [10 mars] (A., t. I, p. 642 ; J.O., c.r., p. 642) [11 mars] (A., t. I, p. 656 ; J.O., c.r., p. 656) [12 mars] (A., t. I, p. 681 ; J.O., c.r., p. 683). - Demande le renvoi d'un paragraphe à la Commission pour une nouvelle rédaction [13 mars] (A., t. I, p. 703 ; J.O., c.r., p. 703) [15 mars] (A., t. I, p. 743 ; J.O., c.r., p. 743). -Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modification au tarif général des douanes [24 mars] (A., t. I, p. 779 ; J.O., c.r., p. 781). -Dépose deux cent soixante-dix-huit pétitions, émanant de 13.972 habitants de différentes communes du département du Pas-de-Calais [1er avril] (J.O., p. 880). - Dépose des pétitions émanant de 14.855 habitants du Pas-de-Calais [29 mai] (J.O., p. 994). - Parle sur le procès-verbal [5 juin] (A., t. II, p. 1029 ; J.O., c.r., p. 1029). - Parle dans la discussion des projet de loi ayant pour objet le rachat de la rivière canalisée du Drot et du canal de Givors [14 juin] (A., t. II, p. 1084 ; J.O., c.r., p. 1090). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative aux sucres [28 juillet] (A., t. II, p. 1393 ; J.O., c.r., p. 1394). Membre de Commissions (F. 31, 62, 79, 88 ; J.O., p. 934, 2774, 3373, 3919).

LAREINTY (baron de). Loire-Inférieure. - Parle dans la discussion du projet de loi sur les récidivistes [25 octobre] (A., p. 1570 ; J.O., c.r., p. 1570). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs. Retire son amendement [10 novembre] (A., p. 1671 ; J.O., c.r., p. 1671). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation des conseils de prud'hommes [13 novembre] (A., p. 1692 ; J.O., c.r., p. 1692). - Est entendu sur un fait personnel [5 décembre] (A., p. 1829 ; J.O., c.r., p. 1829). - Parle dans la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, portant modification aux lois organiques du Sénat et à l'élection des sénateurs. Présente un amendement qui est rejeté [6 décembre] (A., p. 1835 ; J.O., c.r., p. 1835) [8 décembre] (A., p. 1861 ; J.O., c.r., p. 1861). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les incompatibilités parlementaires [18 décembre] (A., p. 1936 ; J.O., c.r., p. 1936). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 [27 décembre] (A., p. 2008 ; J.O., c.r., p. 2008).