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Extrait de la table nominative 1891

LAREINTY (baron de). Loire-Inférieure. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet les cas d'inéligibilité au Conseil général et au Conseil d'arrondissement [11 mai] (A., t. II, p. 37 ; J.O., c.r., p. 270). - Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet d'obliger le bailleur, qui revendique des bestiaux que le fermier a vendus sur une foire ou un marché, à rembourser aux acheteurs de bonne foi le prix qu'ils ont payé [14 mai] (A., t. II, p. 55 ; J.O., c.r., p. 287). - Président de la Commission relative aux courses de chevaux (J.O., p. 2232 ; F. 32). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le régime des sucres. Présente un amendement qui n'est pas adopté [26 mai] (A., t. II, p. 91 ; J.O., c.r., p. 316). - Prend part comme Président de la Commission, à la discussion du projet de loi concernant les courses [1er juin] (A., t. II, p. 142 ; J.O., c.r., p. 359.) - Est entendu dans la. discussion du projet de loi relatif à l'amélioration du port du Havre et de la basse Seine [25 juin] (A., t. II, p.. 283 ; J.O., c.r., p. 476). - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Wallon, relative à l'inauguration à Paris de la statue de Danton [7 juillet] (A., t. II, p. 405 ; J.O., c.r., p. 571.) - Membre de commissions (F. 3, 5, 7, 27, 32, 48, J.O., p. 248, 340, 452, 1948, 2232, 3272).

LAREINTY (baron de). Loire-Inférieure. - S'oppose à la mise à l'ordre du jour de la prochaine séance de la discussion du projet de loi relatif aux droits d'entrée des viandes salées [26 octobre] (A., t. I, p. 26 ; J.O., c.r., p. 690) [29 octobre] (A., t. I, p. 49 ; J.O., c.r., p. 708) [30 octobre] (A., t. I, p. 73 ; J.O., c.r., p. 727). - Présente et développe un amendement sur le n° 21 du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes, relatif aux peaux fraîches et sèches, qui est rejeté [27 novembre] (A., t. I, p. 260 ; J.O., c.r., p. 882).- Est entendu dans la discussion [28 novembre] (A., t. I, p. 286 ; J.O., c.r., p. 903) [3 décembre] (A., t. I, p. 356 ; J.O., c.r., p. 968) [16 décembre] (A., t. I, p. 632 ; J.O., c.r., p. 1196) [17 décembre] (A., t. I, p. 656 ; J.O., c.r., p. 1212, 1225). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, sur le tarif général des douanes [30 décembre] (A., t. I, p. 778 ; J.O., c.r., p. 1315). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1892 [9 janvier] (A., t. I, p. 895 ; J.O., c.r., p. 1415). - Membre d'une Commission (J.O., p. 5049 ; F. 3).