Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1962

BAJEUX (M. OCTAVE) [Nord].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1962].

Dépôt législatif :

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à modifier les articles 811, 837, 838, 842, 843, 845 et 861 du code rural relatifs aux droits de reprise et de renouvellement en matière de baux ruraux [13 décembre 1962] (n° 20).

Question orale :

M. Octave Bajeux rappelle à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre l'intérêt qui s'attache à la mise en application effective de la convention franco-belge signée le 20 septembre 1958, publiée au Journal officiel du 22 novembre 1960, et qui vise à régler le cas douloureux des victimes civiles de la guerre 1939-1945, dont la plupart résident dans les régions limitrophes de la frontière franco-belge. Il précise que l'instruction des dossiers qui relèvent de la compétence belge a été entreprise dès le mois de septembre 1961 et que, d'indications fournies le 10 janvier 1962 par les services ministériels français eux-mêmes, il résulte que « rien ne s'oppose plus à l'élaboration définitive de la circulaire fixant les modalités d'application en France de cette convention ». Il s'étonne donc que, depuis cette date, la circulaire d'application n'ait pu être diffusée et lui demande pour quelles raisons un tel retard a pu être apporté à la mise au point des modalités d'application d'un texte qui règle des cas douloureux, parfois dramatiques, et qui attendent une solution depuis plus d'une dizaine d'années [29 mai 1962] (n° 402). - Réponse [26 juin 1962] (p. 592 et 593).

Interventions :

Projet de loi relatif aux groupements agricoles d'exploitation en commun [17 mai 1962]. Discussion des articles : Art. 8 : sur l'amendement n° 6 de M. Golvan et les amendements nos 15, 16 et 17 de M. Molle (p. 257). - Projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé, à la juridiction d'expropriation et au mode de calcul des indemnités d'expropriation. - Deuxième lecture ; discussion des articles [26 juin 1962] ; Art. 7 : sur l'amendement n° 11 de la commission (p. 605). - En réponse à une intervention de M. Jozau-Marigné (p. 606). - IVe Plan de développement économique et social [10 juillet 1062] (p. 864).- Orientation agricole [25 juillet 1962] (p. 1178, 1184, 1185, 1186, 1187, 1191).