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Extrait de la table nominative 1965

BAJEUX (M. OCTAVE) [Nord]

Est nommé représentant suppléant du Sénat au sein du conseil supérieur de l'hydraulique [22 avril 1965]

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative à l'acquisition d'habitations à loyer modéré à usage locatif par les locataires [24 juin 1965]

Réélu Sénateur le 26 septembre 1965.

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1965]

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [20 octobre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 4: conséquence du vote de l'amendement de M. Pellenc sur le prix du fuel domestique (p. 1091). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [15 novembre 1965]. - ARTICLES DE LA DEUXIÈME PARTIE DE LA LOI DE FINANCES NON JOINTS A L'EXAMEN DES CRÉDITS. - Art. 55 quinquies : observations (p. 1802).