Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1966

BAJEUX (M. OCTAVE) [Nord].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1966].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux « communautés urbaines » [18 octobre 1966].

Dépôt législatif:

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le champ d'application de l'article 37 du code rural relatif aux échanges d'immeubles ruraux [28 avril 1966] (n° 111).

Interventions:

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi relatif aux échanges d'immeubles ruraux [4 mai 1966]. - Discussion générale (p. 466, 467). - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à rédiger comme suit la fin de cet article : « ...lorsque les immeubles échangés sont situés soit dans le même canton, soit dans un canton et dans une commune limitrophe de celui-ci » (p. 467). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux communautés urbaines [9 novembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement tendant à modifier le de cet article afin d'exclure l'hydraulique agricole de la compétence des communautés urbaines (p. 1484, 1485) ; Art. 8: son amendement tendant à compléter le 1er alinéa de cet article afin de préciser les rapports entre la communauté et les syndicats de communes (p. 1493) ; Art. 13 : observations (p. 1497). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [26 novembre 1966]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 2063 à 2065). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à permettre la suppression du régime juridique auquel sont soumis certains terrains communaux, notamment ceux dénommés « parts de marais » ou « parts ménagères » [30 novembre 1966]. - Discussion générale (p. 2199, 2200). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi sur les communautés urbaines [1er décembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M. Descours Desacres tendant à exclure l'hydraulique agricole de la communauté (p. 2244). - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [7 décembre 1966]. - DISCUSSION DES CONCLUSIONS DU RAPPORT DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE. - Discussion générale : observations sur le droit de 14 p. 100 sur les cessions de cheptel vif ou mort (p. 2309, 2310).