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Extrait de la table nominative 1969

BAJEUX (M. OCTAVE) [Nord].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [8 octobre 1969].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'arrangement international sur les céréales de 1967, comprenant la convention relative au commerce du blé et la convention relative à l'aide alimentaire, signées le 27 novembre 1967 [7 mai 1969] (n° 162).

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des obtentions végétales [19 décembre 1969] (n° 164).

Question orale :

M. Octave Bajeux expose à M. le ministre de l'agriculture que la région du Nord souffre gravement d'inondations en de nombreux secteurs. A chaque pluie abondante, comme ce fut le cas encore le 24 juin dernier, des dégâts considérables sont occasionnés non seulement aux récoltes en terre mais également aux chemins, aux maisons, etc. Sur le plan technique, la solution réside dans l'aménagement rationnel des principaux émissaires et ne présente pas de difficultés particulières. Sur le plan administratif, des organismes spécialisés, notamment des syndicats intercommunaux d'assainissement et une union régionale de ces syndicats, se sont constitués et ne demandent qu'à mener à bien la tâche qui leur incombe, mais leur activité est paralysée par l'insuffisance notoire des crédits qui leur sont octroyés. Il insiste en conséquence sur l'urgence qui s'attache à attribuer à la région du Nord des crédits d'hydraulique agricole en rapport avec les besoins réels de cette région et lui demande les mesures qu'il compte prendre à cet effet [27 juin 1969] (n° 928). - Réponse [21 octobre 1969] (p. 557, 558).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement international sur les céréales de 1967 [16 octobre 1969]. - Discussion générale (p. 531 à 534). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à sa question orale n° 928 (cf. supra) [21 octobre 1969] (p. 558). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Marcel Brégégère relative à la réforme du crédit agricole [21 octobre 1969] (p. 562, 563).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [6 décembre 1969]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 1360). - Observations sur le plan Mansholt. - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à compléter l'article 851 du code rural relatif au versement de l'indemnité due au preneur sortant [11 décembre 1969]. - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à supprimer l'avant-dernier alinéa de cet article lequel stipule que « si le preneur se maintient indûment dans les lieux après la date prévue pour son départ, son indemnité est réduite de un pour cent par jour de retard » (p. 1646, 1647) ; explique son vote sur cette proposition de loi (p. 1648).