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Extrait de la table nominative 1974

BAJEUX (M. OCTAVE) [Nord].

Réélu sénateur le 22 septembre 1974.

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [4 octobre 1974].

Question orale :

M. Octave Bajeux demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie et des finances, de bien vouloir faire le point des études entreprises pour la mise en place d'un nouvel Indice des prix. Il lui demande s'il compte suivre l'avis émis par le conseil économique et social en ce qui concerne les objectifs à rechercher pour améliorer l'indice existant, en suivant au mieux l'évolution des prix [27 février 1974. - J. O. du 12 mars 1974] (n° 1440). - Réponse [2 avril 1974] (p. 220 à 225).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Valéry Giscard d'Estaing, ministre d'Etat, ministre de l'économie et des finances, à sa question orale n° 1440 (cf. supra) [2 avril 1974] (p. 223, 224).- Dépose un amendement, soutenu par M. Henri Sibor, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 70-1299 du 31 décembre 1970 relative aux groupements fonciers agricoles [28 juin 1974] (p. 635). - Intervient dans la suite et fin de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant amnistie [2 juillet 1974]. - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à compléter in fine cet article par un alinéa qui vise à étendre l'amnistie de plein droit aux « délits prévus par l'article premier de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produis agricoles, sauf le cas de récidive résultant d'une condamnation définitive antérieure au 17 mai 1974. » (p. 656) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la suite et la fin de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [11 décembre 1974].- DEUXIÉME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - ARTICLES NON JOINTS A L'EXAMEN DES CRÉDITS.- Art. 39. - Etat E. - Ligne 42 : observations sur les taxes parafiscales relatives à la chicorée à café (p. 2779). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [13 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 2903 à 2905).