BAJEUX (OCTAVE), sénateur du Nord (U. C. D. P.).
NOMINATION
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
QUESTION
Question orale :
Question n° 1774, à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, relative aux impôts locaux (collectivités locales : incidences de l'institution de la taxe professionnelle), parue le 20 avril 1976 [ J. O. Débats, 23 avril 1976] (p. 662).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances rectificative pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale (n° 290 ) [25 mai 1976]. Article 2 bis : son intervention relative à l'application d'un taux unique, dans les communautés urbaines, en ce qui concerne la taxe d'habitation (p. 1335).
- Projet de loi portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité (n° 370 ). Suite de la discussion [8 juillet 1976]. Article 9 (p. 2284) : son sous-amendement n° 103 à l'amendement n° 65 de M. Yvon Coudé du Foresto : aménagement dans le temps des exonérations concernant les prix de cession des terrains agricoles ou forestiers ; retiré.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1976 (n° 25 ).- Suite de la discussion [22 octobre 1976]. Article 1 er (p. 2872) ; le monde agricole blessé par l'idée de l'impôt sécheresse et par l'exploitation qui en a été faite. (p. 2873) : la sécheresse n'est qu'un accident exceptionnel, la baisse du pouvoir d'achat des agriculteurs est un problème permanent.
- Proposition de loi tendant à interdire l'usage des oestrogènes en médecine vétérinaire (n° 276 ) [17 novembre 1976]. Article 1 er (p. 3241) : s'oppose à l'amendement n° 1 de M. Lucien Grand. Rappelle que l'ensemble des organisations professionnelles agricoles se prononcent pour l'interdiction totale des oestrogènes (hormones naturelles ou de synthèse) dès lors qu'il s'agit d'animaux dont la chair est destinée à la consommation humaine.
Projet de loi de finances pour 1977 ( n° 64).
Deuxième partie Agriculture [3 décembre 1976] (p. 3903) : la progression du budget de l'agriculture tient à l'accroissement des dépenses sociales (B. A. P. S. A.). Les parties budgétaires incompressibles (contribution au F. E. O. G. A) ; (p 3904) : les dépenses d'équipement sont sacrifiées L'amputation des crédits de l'hydraulique agricole. La situation dramatique du remembrement. L'idée d'un « emprunt vert ». Le déblocage de crédits du fonds d'action conjoncturelle. La situation de l'enseignement agricole privé. Les conventions récentes entre l'Etat et les établissements privés. La revalorisation prévue des crédits d'aide au franchissement de ces établissements. Les dotations budgétaires sont insuffisantes pour permettre à l'Etat d'honorer les conventions passées.
Les décisions prises à Bruxelles en matière de prix agricoles. La baisse du pouvoir d'achat des agriculteurs. Les prix fixés à Bruxelles sont défavorables aux agriculteurs français en raison de l'inflation. Ne faut-il pas dévaluer le franc vert par rapport à l'unité de compte européenne ? C'est le désordre monétaire et non le Marché commun qui est responsable des malheurs des agriculteurs français.
Articles de la deuxième partie non joints à l'examen des crédits [12 décembre 1976]. Article 62 ter ( article 2 de la loi du 29 juillet 1975 instituant une taxe professionnelle ) (p. 4363) : son amendement n° 188 : participation équitable des élevages à caractère industriel au budget des collectivités locales ; irrecevable. Estime que le texte de l'article 62 ter relatif à l'élevage hors sol n'a pas fait l'objet d'une étude suffisante.