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Extrait de la table nominative 1981

BAJEUX (Octave), sénateur du Nord (UCDP)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre social (11 décembre 1981) (p. 4072).