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Extrait de la table nominative 1982

BAJEUX (Octave), sénateur du Nord (UCDP).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques. - Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (23 juin 1982) (p. 3039).