Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1983

BAJEUX (Octave), sénateur du Nord (UCDP).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 25 septembre 1983.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques. - Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux marchés à terme réglementés de marchandises (22 juin 1983) (p. 1830).