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Extrait de la table nominative 1959

BALESTRA (M. CLÉMENT) [Sénateur du Var].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant dérogation transitoire à certaines dispositions sur le recrutement et l'avancement des officiers des armées [19 novembre 1959].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant à certains fonctionnaires de l'ordre technique une option en faveur d'une pension au titre de la loi du 2 août 1949 lors de leur mise à la retraite [1er décembre 1959] (I., n° 70).

Interventions :

- Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [3 décembre 1959]. - Discussion des articles. - DÉPENSES MILITAIRES - SECTION MARINE. - (p. 1371, 1372). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi ouvrant une pension de retraite à certains fonctionnaires de l'ordre technique [18 décembre 1959]. - Discussion générale (p. 1910). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'aide immédiate de l'Etat aux victimes de la rupture du barrage de Malpasset [23 décembre 1959]. - Discussion générale (p. 1992, 1993).