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Extrait de la table nominative 1983

BARBIER (Bernard), sénateur de la Côte-d'Or (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).

Est nommé membre suppléant du conseil national de l'habitat (décret n° 83-465 du 8 juin 1983) (23 juin 1983) (p. 1936).

Est nommé de nouveau membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (13 octobre 1983) (p. 2307).

Est nommé de nouveau membre de la délégation parlementaire pour la planification (13 octobre 1983) (p. 2308).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, du projet de loi relatif aux marchés à terme réglementés de marchandises (22 juin 1983) (p. 1830).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi définissant les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions du développement de la nation pour le 9e Plan (première loi de plan) (28 juin 1983) (p. 2085).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement de certaines activités d'économie sociale (5 juillet 1983) (p. 2190).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité des consommateurs et modifiant diverses dispositions de la loi du 1er août 1905 (6 juillet 1983) (p. 2205).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi définissant les moyens d'exécution du 9e Plan de développement économique, social et culturel (deuxième loi de Plan) (21 décembre 1983) (p. 4530).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information établi au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er juin 1982 et le 31 décembre 1982 en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [180 (82-83)] (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1982, JO débats 2 avril 1983).

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi [399 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, définissant les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions du développement de la nation pour le 9e Plan (première loi de plan) [n° 411 (82-83)] (21 juin 1983).

Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi définissant les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions de développement de la nation pour le 9e Plan (première loi de plan) [472 (82-83)] (30 juin 1983).

Participation au rapport d'information établi au nom de la Délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er janvier et le 30 juin 1983 en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [487 (82-83)] (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 7 juillet 1983, JO Débats 4 octobre 1983).

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Plan [64, tome XI (83-84)] (21 novembre 1983).

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi [88 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, définissant les moyens d'exécution du 9e Plan de développement économique, social et culturel (deuxième loi de Plan)- [137 (83-84)] (14 décembre 1983).

Rapport fait, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi définissant les moyens d'exécution du 9e Plan de développement économique, social et culturel (deuxième loi de Plan) [181 (83-84)] (22 décembre 1983).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles [190 (82-83)] - Suite de la discussion - (26 mai 1983) - Art. 4 (suite) : Art. 422 du code rural (p. 1127) : sur l'amendement n° 40 de M. Michel Chauty, rapporteur (convention dans le cas de transfert à une association ou à une fédération du droit de pêche et des obligations d'entretien par le propriétaire riverain), son sous-amendement n° 77, soutenu par M. Philippe de Bourgoing: convention départementale déterminant les droits et obligations des associations de pêche et des propriétaires riverains ; retiré.

- Projet de loi définissant les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions du développement de la nation pour le 9e Plan (première loi de plan) [399 (82-83)] - (28 juin 1983) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2039) ; dépérissement de la planification - Absence de projection économique à moyen terme. ou de scénario macro-économique - Conclusions de la commission Bloch-Lainé, dite commission du bilan - Redressement du solde des échanges extérieurs de la France - Objectifs jugés ou non prioritaires - (p. 2040) : exemple du tourisme et du secteur maritime : pêches - Améliorations apportées par rapport au plan intérimaire : réflexion sur la consommation et l'investissement, la réduction du temps de travail, l'emploi, le rôle des petites et moyennes entreprises (PME) - Défis des technologies nouvelles et de la démographie- Excédent d'énergie - Besoin de financement des entreprises publiques - Plan national et plans des régions - Absence de programme prioritaire d'exécution (PPE) consacré à l'agriculture et au secteur agro-alimentaire ; treizième PPE - Prélèvements obligatoires : charges sociales et fiscales- Liberté des prix - Endettement extérieur - (p. 2041) : besoin de financement de la nation - Situation financière des entreprises - Soutien de l'emploi - Epargne et investissement - Modifications apportées par l'Assemblée nationale ; controverses sur le protectionnisme ou la rentabilité des entreprises - Ambition des objectifs du Plan et insuffisance des moyens prévus - Attente de la deuxième loi de plan- Au nom de la commission, demande au Sénat de rejeter le projet - Art. unique (p. 2078, 2079) : son amendement n° 1 : suppression de cet article portant approbation du rapport sur le 9e Plan ; adopté - Insuffisance des propositions concrètes - Absence d un treizième PPE relatif au secteur agricole et agro-alimentaire - (p. 2081): avis de la commission sur les amendements n° 2 de M. Pierre Gamboa, n° 3 de Mme Monique Midy, soutenu par M. Raymond Dumont, n° 4 de M. Charles Lederman et n° 5 de M. Fernand Lefort, soutenu par M. Louis Minetti, tendant à l'approbation du rapport sur le 9e Plan, sous réserve de précisions complémentaires.

Nouvelle lecture [474 (82-83)] - (30 juin 1983)- Rapporteur - Discussion générale (p. 2156) : échec de la commission mixte paritaire - Propos excessifs tenus en première lecture - Pour les mêmes raisons qu'en première lecture, souhaite le rejet du présent texte par le Sénat- Art. unique : son amendement de suppression n° 1 ; adopté. - Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (24 novembre 1983) - Après l'art. 28 (p. 3224): soutient l'amendement n° 24 de M. Serge Mathieu (rétablissement de la franchise accordée aux personnes considérées comme récoltants de fruits-producteurs d'eau-de-vie naturelle).

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - IV - Plan, aménagement du territoire, économie sociale - (24 novembre 1983)- Rapporteur pour avis (plan) (p. 3279) : vote en 1983 de la première loi de Plan - Travaux de la délégation du Sénat pour la planification - Transmission tardive du rapport d'exécution du plan intérimaire - Absence de commentaire sur la politique charbonnière et la réduction du temps de travail - Stagnation du chômage, moyennant un coût , croissant de la politique de l'emploi - Négociation entre partenaires sociaux et économiques - Rapport d'information de M. Jacques Mossion, au nom de la délégation parlementaire pour la planification - Examen prochain de la deuxième loi de Plan - Adoption des plans régionaux par les conseils régionaux - Articulation entre plan et budget- Budget de 1984 prenant en compte les décisions de la deuxième loi de Plan, non encore votée par le Parlement- (p. 3280) : rattachement à ce budget de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et de l'Institut syndical des recherches économiques et sociales (IRES) - Insuffisance des crédits - Quantité du personnel du commissariat au Plan - Attributions du Centre d'études, des revenus et des coûts (CERC) - Crédits attribués au Centre d'études des prospectives et d'information internationale (CEPII) - Défavorable à l'adoption de ce budget.

- Projet de loi définissant les moyens d'exécution du 9e Plan de développement économique, social et culturel (deuxième loi de Plan) [88 (83-84)] - (20 décembre 1983) - Rapporteur - Discussion générale (p. 4471): décalage entre le projet de seconde loi de Plan et les réalités économiques du pays; absence de clarté sur les choix effectués - Plan intérimaire et rapport d'exécution- Endettement extérieur de la France ; conséquences des procédures de financement des exportations - Troisième révolution industrielle - (p. 4472) : silences de la seconde loi de Plan : évolution des prélèvements obligatoires : impôts et cotisations sociales ; estimation du scénario effectué pour le Sénat - Evolution des finances publiques : difficultés d'application de la décentralisation ; problèmes financiers des collectivités locales : concours de l'Etat ; accès au crédit - Risque d'étatisation du système productif - Evolution des salaires - Epargne des ménages - Différentiel d'inflation- Politique de l'emploi - Réduction du temps de travail- Taux d'investissement productif - Absence de communication au Parlement des deux simulations effectuées pour le Gouvernement - Programmes prioritaires d'exécution (PPE) - (p. 4473) : crédits budgétaires relatifs aux PPE ; diversité de ces PPE et inégale importance - Financement prévu : Plan et budget - Contractualisation du Plan : contrats de Plan entre l'Etat et les entreprises publiques ; contrôle du Parlement; diversité des contrats signés ; rôle de l'Etat actionnaire ; absence de précisions sur la stratégie à l'étranger des grands groupes français - Contrats de Plan entre l'Etat et les régions : absence de clarté sur les engagements ; problème des garanties de financement ; décentralisation et coût de fonctionnement des services ; fiscalité locale - Décentralisation des réseaux des institutions financières - (p. 4474) : absence de PPE relatif au secteur agro-alimentaire ; politique agricole - Politique industrielle : objectif de modernisation de l'appareil productif ; nouvelles technologies ; biens d'équipement - Secteur des services- Electronique et productique - Plan filière électronique de 1982 - Incertitude sur les grands secteurs industriels : situation de la sidérurgie ; attente du rapport Judet- Situation financière des entreprises françaises : faillites ; insuffisance de l'autofinancement ; charges des entreprises - Financement de la modernisation industrielle : importance du secteur bancaire ; retour souhaitable à la liberté des prix; fiscalité des entreprises ; incitations à l'épargne ; législation sur l'embauche ; régime des aides - Recherche scientifique - (p. 4475) : politique de la recherche ; loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologiques PPE n° 3 - Politique de l'énergie - Transports : subventions à la SNCF ; transports en commun : RATP ; autoroutes et sécurité routière ; voies d'eau - Logement ; crise du bâtiment et des travaux publics - Prise en compte nécessaire des données économiques et des réalités financières du pays : rôle des chefs d'entreprises et liberté nécessaire - Modification nécessaire du projet.

Suite de la discussion - (21 décembre 1983) - Rapporteur - Art. 1 (p. 4523) : son amendement n° 1 : suppression de cet article concernant l'approbation du rapport relatif au 9e Plan ; adopté - Plan comportant des orientations inacceptables - Politique de réduction du temps de travail dangereuse - Rejet à l'Assemblée nationale des amendements de l'opposition - (p. 4524) : Plan représentant la politique économique du Gouvernement - Art. 2 (p. 4529) : son amendement n° 2 : suppression de cet article relatif aux crédits budgétaires prévus pour l'exécution des douze programmes prioritaires d'exécution ; adopté - Art. 3 : son amendement n° 3 : suppression de cet article relatif à l'intégration dans la présente loi des lois d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France et portant approbation de la programmation militaire pour les années 1984-1988 ; adopté.

Nouvelle lecture. [181 (83-84)] - (22 décembre 1983)- Discussion générale : voir intervention de M. Michel Chauty, président de la commission des affaires économiques (p. 4564) - Art. 1 (p. 4567) : son amendement de suppression n° 1, soutenu par M. Michel Chauty ; adopté- Art. 2 (p. 4568) : son amendement de suppression n° 2 ; adopté - Art. 3 : son amendement de suppression n° 3 ; adopté.