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Extrait de la table nominative 1984

BARBIER (Bernard), sénateur de la Côte-d'Or (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).

Président de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, établi au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er juillet 1983 et le 31 janvier 1984, en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 217 (83-84)] (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 14 février 1984, JO Débats 2 avril 1984).

Participation au rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er février 1984 et le 30 septembre 1984, en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 62 (84-85)] (7 novembre 1984).

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat, pour la planification sur les résultats de projections macroéconomiques à moyen terme [n° 64 (84-85)] (8 novembre 1984) - Prévisions économiques.

Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale - Plan [n° 71, tome XI (84-85)] (19 novembre 1984).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Discussion générale - (19 novembre 1984) - Président de la délégation du Sénat pour la planification - (p. 3231): première intervention en qualité de président de la délégation du Sénat pour la planification; complément des rapports d'information déjà élaborés par la délégation; projections économiques à moyen terme réalisées à l'aide de modèles économiques - (p. 3232) : coopération avec les administrations compétentes; documents de travail destinés à éclairer le Sénat ; bilan de l'économie française comparé aux objectifs du IXe Plan : balance des paiements, taux d'indation, taux de croissance, comparaison avec les pays étrangers, état des capacités de production - Analyse des raisons du rétablissement de l'équilibre extérieur : processus d'ajustement récessif; diminution du pouvoir d'achat des ménages, reprise de l'investissement dans les entreprises du secteur public et non dans le secteur des biens d'équipement, des biens de consommation et de l'agro-alimentaire ; effort d'investissement sans augmentation réelle des capacités de production ; situation des entreprises - Evolution de l'emploi: sous-estimation des capacités de création d'emplois dans les branches tertiaires et dans les petites et moyennes entreprises - Prévisions en matière d'emploi pour 1990 - (p. 3233): risque de vieillissement de notre pays- Projection à moyen terme des finances publiques : financement des prestations sociales, aggravation du déficit budgétaire, accroissement des charges des collectivités locales - Regrette que le Gouvernement n'ait pas présenté cette année une projection triennale des finances publiques.

Deuxième partie:

Plan et aménagement du territoire - (4 décembre 1984)- Rapporteur pour avis (Plan) (p. 3977) : trois lacunes du plan mises en évidence lors de la discussion du projet de la deuxième loi de Plan à la fin de l'année 1983: méconnaissance des secteurs industriels en difficulté, absence de politique industrielle cohérente et existence de toute prévision financière sur l'évolution des prélèvements obligatoires - Importance de la contrainte extérieure pour notre économie - 9° Plan prévoyant le rétablissement de l'équilibre de la balance des paiements courants pour le début de l'année 1985, le redressement d'investissements industriels - (p. 3978) : maintien du taux de chômage le plus faible au sein de la Communauté économique européenne, CEE - Risque d'une remise en cause du partage de la valeur ajoutée en faveur des entreprises, en l'absence de consensus entre les partenaires sociaux- Difficulté de contenir le rythme d'inflation dans les limites prévues - Stagnation des crédits militaires - Réduction des efforts de recherche et de coopération avec le tiers monde - Retards critiquables dans l'information du Parlement - 9° Plan faisant obligation au Gouvernement de présenter chaque année en annexe au projet de loi de finances une projection triennale des finances publiques - Limitation au seul dépôt par le Gouvernement du premier rapport d'exécution du 9° Plan - Planification décentralisée ayant acquis droit de cité - Lenteur et imprécision des réponses de l'Etat - Faible marge dont dispose le commissaire de la République face à la région - Attente de l'étude sur l'utilisation des fonds des Codevi - Etat trop directif dans l'exécution des contrats de plan - Progression du budget du Commissariat général du Plan inférieur à l'augmentation prévisible des prix - Insuffisante augmentation des crédits du Centre d'étude des revenus et des coûts, CERC- Souligne l'important rapport du Centre d'étude des prospections et d'information internationale, CEPII, publié cette année sur le thème de « l'économie mondiale 1980-1990 : la fracture » - Transfert cette année du ministère des finances au Commissariat général du Plan de la subvention pour l'Institut de recherche économique et sociale, IRES- (p. 3979) : au nom de la commission des affaires économiques, s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'adoption des crédits du Plan pour 1985.