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Extrait de la table nominative 1985

BARBIER (Bernard), sénateur de la Côte-d'Or (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).

- Président de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant amélioration de la concurrence (12 novembre 1985) (p. 2939).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information établi au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er octobre 1984 et le 30 avril 1985, en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [325 (84-85)] (29 mai 1985).

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les résultats de projections macroéconomiques [75 (85-86)] (7 novembre 1985)- Prévision économique.

Participation au rapport d'information établi, au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1985 et le 31 octobre 1985, en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [94 (85-86)] (21 novembre 1985).

Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1986 [95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Plan [98, tome XI (85-86)] (21 novembre 1985).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1986 [n° 95 (85-86)]. Discussion générale - (21 novembre 1985) - Président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification (p. 3277) : établissement d'un rapport d'information sur l'exécution des programmes prioritaires du IXe Plan- Rapport faisant suite au rapport sur les contrats de plan Etat-régions - Problème -des rigidités de notre économie et du manque de flexibilité - Aucune solution possible tant que le taux de croissance n'avoisinera pas 4 - Stabilisation du nombre des chômeurs résultant d'un certain nombre d'artifices, notamment les travaux d'utilité collective, TUC - (p. 3278) : sous-emploi considérable des ressources en main-d'oeuvre - Apparition d'une reprise de l'investissement industriel dans les projections à moyen terme et danger d'une augmentation du taux de pénétration du marché intérieur par les produits étrangers - Allègement relatif de la facture énergétique dans les prochaines années et baisse attendue des taux d'intérêt --Capacité technique de production risquant de ne pas pouvoir répondre à une reprise même limitée de la croissance - Manque de capital technique et sous-utilisation du capital humain - Absence de présentation par le Gouvernement des projections triennales s'inscrivant dans le cadre du IXe Plan- Augmentation inéluctable des prélèvements obligatoires affectés aux régimes sociaux - Problème du financement des pensions de vieillesse sans remettre en question les régimes de retraite - Importance du problème de l'évolution des finances de l'Etat du fait de l'accroissement des charges de la dette - Charge d'intérêts pouvant en 1990 représenter quatre fois les dépenses d'investissement de l'Etat - Remise en cause nécessaire des « services votés » - Déficit budgétaire aboutissant à demander aux contribuables de demain ce qu'on ne demande pas aux contribuables d'aujourd'hui- Alourdissement des impôts locaux nécessaire dans un proche avenir devant, pour ce qui est de la taxe professionnelle, annuler l'allègement intervenu cette année - (p. 3279) : rééquilibrage des échanges extérieurs imposant de contenir la demande intérieure - Croissance économique ne pouvant atteindre le taux de 3 ou 4 par an que si la consommation des ménages connaît elle-même un taux de croissance égal - Nécessaire modulation des gains de pouvoir d'achat afin d'éviter une relance de l'inflation- Politique monétaire dépendante des taux d'intérêt se pratiquant à l'étranger - Souhaite qu'à l'avenir lès taux de croissance au sein de la communauté économique européenne, CEE, s'accordent sur un rythme de 3 ou 4 l'an.