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Extrait de la table nominative 1986

BARBIER (Bernard), sénateur de la Côte d'Or (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).

Est nommé de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets 22 octobre 1986) ; puis réélu vice-président.

Président de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).

Est nommé de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets 22 octobre 1986); puis réélu président.

Est nommé membre suppléant de la commission nationale d'urbanisme commercial (JO Lois et décrets 18 octobre 1986).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation économique en agriculture (6 novembre 1986).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1985 et le 30 avril 1986 en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 387 (85-86)] (22 mai 1986).

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, sur les résultats de projections macroéconomiques [n° 60 (86-87)] (5 novembre 1986) - Prévisions économiques.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre - IV - Plan - [(n° 69 (86-87) tome 11)] (17 novembre 1986).

Participation au rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1986 et le 31 octobre 1986, en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 82 (86-87)] (27 novembre 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Discussion générale - (17 novembre 1986) - Président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification- (p. 4715) : incertitude de l'environnement international- Perspectives à moyen terme de l'économie française - Poursuite des difficultés en matière d'emploi - Augmentation des investissements de 1980 à 1985, sans augmentation corrélative des capacités de production ; effets pervers de la structure des prélèvements obligatoires sur les entreprises- (p. 4716) : approuve l'allègement de l'impôt sur les sociétés et préconise la diminution des cotisations des entreprises au titre des allocations familiales - Rôle d'une plus grande flexibilité du processus de production dans l'augmentation du nombre d'emplois - Finances publiques : engagement vers une maîtrise de l'évolution de la dette de l'Etat - Baisse du taux de prélèvements obligatoires et niveau des transferts sociaux et des subventions.

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - IV - Plan - (24 novembre 1986) - Rapporteur pour avis (p. 5164): rappelle les principales perspectives à moyen terme de l'économie française issues du résultat des projections macroéconomiques de la délégation du Sénat pour la planification - Priorité à l'emploi, l'investissement et la flexibilité du processus de production- Insuffisant taux de croissance pour une diminution du nombre de demandeurs d'emplois - Conciliation de la planification nationale et de la décentralisation - Interrogation sur l'avenir de la planification - Nécessité de « repenser le Plan » - Diminution des crédits du budget du Plan pour 1987 - Respect des engagements de l'Etat relatifs aux contrats de Plan Etat-régions - (p. 5165) : diminution des crédits pour le Commissariat général du Plan - Centre mondial informatique ne relevant plus de la responsabilité de l'Etat - Rôle important de la planification au cours des années de croissance- Réforme souhaitée de la planification - Rôle du Plan de garder la capacité à mettre en forme les stratégies économiques et sociales pour l'avenir et de sauvegarder l'aptitude à promouvoir certaines formes de contractualisation des rapports entre l'Etat et les régions - Souhaite le prochain dépôt d'un projet de loi de réforme du Plan - Se déclare favorable à l'adoption des dispositions concernant le Commissariat général du Plan dans le projet de loi de finances pour 1987.