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Extrait de la table nominative 1987

BARBIER (Bernard), sénateur de la Côte D'Or (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).

- Président de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).

- Membre titulaire du Comité national consultatif pour la maîtrise de l'énergie.

- Membre suppléant du Conseil national de l'habitat.

- Membre suppléant de la Commission nationale d'urbanisme commercial.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant l'article L 313-1 du code de la construction et de l'habitation et portant création de l'agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (22 décembre 1987).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre - IV - Plan - [n° 95 (87-88) tome 11] (16 novembre 1987).

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, sur l'incidence macro-économique de modifications des taux de la T.V.A. allant dans le sens de l'harmonisation européenne. [n° 213 (86-87)] (6 mai 1987) - Impôts et taxes.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, sur le IVe colloque de réflexion économique organisé, sous l'égide de la délégation, le 14 mai 1987 [n° 253 (86-87)] (3 juin 1987) - Prévision économique.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, sur les résultats de projections macroéconomiques [n° 84 (87-88)] (4 novembre 1987) - Prévision économique.

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'amélioration de la décentralisation [n° 351 (86-87)] - Suite de la discussion - (21 octobre 1987) - Discussion générale (p. 3308) : préparation, sous sa présidence, des conclusions du groupe de travail sur la coopération intercommunale - Coopération transfrontalière - Assouplissement des mécanismes de sortie d'un syndicat intercommunal- (p. 3309) : objectif de relance de la coopération intercommunale.

Suite de la discussion - (22 octobre 1987) - Après l'art. 17 (p. 3425) : ses amendements, soutenus par M. Hubert Haenel, n° 103 : syndicat intercommunal : possibilité de représentation au comité syndical par un délégué suppléant ; et n° 104 : lieu de réunion du comité ; adoptés.

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - IV - Plan - (2 décembre 1987) - Rapporteur pour avis, président de la délégation du Sénat pour la planification (p. 4812) : évolution des crédits du commissariat général du Plan : suppression du centre mondial informatique ; diminution des dépenses de personnel ; crédits d'études et de diffusion ; crédits de la délégation à l'économie sociale - Examine les budgets des organismes rattachés: centre d'étude des revenus et des coûts, CERC, et centre d'études prospectives et d'informations internationales, CEPII - Organismes subventionnés - Contribution de l'Etat au financement des contrats de plan Etat-régions conforme aux engagements ; forte progression dans les secteurs de l'éducation, des affaires sociales et des transports - (p. 4813): fixation des objectifs des nouveaux contrats de plan Etat-régions applicables à compter du 1er janvier 1989, nécessitant une réflexion plus large sur l'avenir de la planification en France - Conclusions de la concertation menée par la délégation du Sénat pour la planification sur les orientations d'une réforme de celle-ci et les propositions faites dans le rapport Ruault - Souhaite que le Parlement soit saisi, suivant la procédure législative, des orientations de l'Etat en matière de planification - Grandes orientations de la réforme de la planification envisagée - Nouvelles missions du commissariat général du Plan - Durée d'application du Plan- Suppression de la commission nationale de planification - Travaux de la délégation du Sénat pour la planification orientés autour de deux axes: les contrats de plan Etat-régions et l'exploration des perspectives macroéconomiques à moyen terme - Préparation de la France à la mise en oeuvre de l'Acte unique européen - (p. 4814) : nécessité de mener au niveau européen une politique de soutien de la croissance économique - Définition d'une politique économique communautaire - Remercie les autorités du Sénat du soutien apporté aux initiatives prises au sein du centre européen de recherche et de documentation parlementaire dans le but de constituer un réseau d'échanges d'informations et d'études économiques avec les autres assemblées - Régulation de la progression du pouvoir d'achat des salariés - Financement des transferts sociaux - Politique budgétaire et fiscale de l'Etat - (p. 4815) : résultats d'une étude des avantages et des inconvénients de quatre types d'allègements fiscaux : réduction de la TVA plutôt qu'allègement de l'impôt sur le revenu ; réduction des cotisations sociales des entreprises plus avantageuse que l'allègement de l'impôt sur les sociétés - Travaux de la délégation sénatoriale pour la planification utiles pour de nombreux ministères et propres à éclairer l'opinion publique.